Fermeture usine PSA:
polémique au Royaume-Uni sur le droit du licenciement
___________________________________
Vue de l’usine PSA de
Ryton au Royaume-Uni, le 18 avril 2006
La suppression de 2.300 emplois par le
constructeur automobile français PSA avec la fermeture de l’usine de Ryton
en 2007, a déclenché cette semaine une polémique sur le droit du travail,
les syndicats dénonçant une trop grande facilité du licenciement, en
comparaison avec la France.
Le gouvernement britannique a rappelé les
vertus de la “flexibilité” de l’emploi au regard de la faiblesse du chômage
(5,1% en mars aux normes du BIT), tandis que le syndicat Amicus publiait une
liste de dix raisons pour lesquelles il serait plus facile de licencier en
Grande-Bretagne qu’en France.
Par exemple, les indemnités de licenciement
pour motif économique d’un salarié britannique, plafonnées à 5.220 livres
(7.565 euros) en théorie selon la loi, sont très largement inférieures à
celles d’un employé français, selon le syndicat qui évoque le chiffre de
145.000 euros.
En France, les indemnités dépendent du salaire
et de l’ancienneté, sans plafond.
Mais “en pratique, lors d’un licenciement
économique, les entreprises britanniques négocient très souvent des accords
avec les syndicats, qui débouchent sur des indemnités similaires à celles
versées en France”, nuance William Dawson, spécialiste du droit du travail
au cabinet d’avocats Simmons and Simmons.
Selon une étude de la Banque mondiale réalisée
en 2004, le coût moyen d’un licenciement, calculé en nombre de semaines de
salaire, est même plus élevé au Royaume-Uni (33,5) qu’en France (31,9).
De la même manière selon l’avocat, il n’y a pas
de différence significative en ce qui concerne le délai de préavis.
Au Royaume-Uni, un employé se voit signifié la
rupture de son contrat de travail dans un délai d’une semaine pour chaque
année travaillée, avec un plafond de 12 semaines qui s’applique
automatiquement en cas de licenciement collectif (plus de 20 salariés). En
France, cette période ne peut pas excéder trois mois.
Malgré tout, relève l’avocat, il demeure plus
compliqué pour une entreprise de licencier en France en raison de la
“lourdeur” de la procédure légale.
En cas de licenciement collectif, un employeur
français doit justifier des motifs économiques de son plan de licenciement
et, en cas de contestation, c’est à la justice de trancher.
En Grande-Bretagne, les recours des salariés
sont plus limités. Pour le syndicat Amicus, le fait que le droit de grève
soit seulement toléré en Grande-Bretagne, et non constitutionnel, contribue
à rendre le licenciement plus facile.
Par ailleurs, l’employeur britannique n’est pas
soumis à l’obligation de présenter un projet de reclassement des salariés,
tandis qu’en France, le plan de sauvegarde pour l’emploi augmente la durée
de consultation avec les délégués du personnel, les syndicats,
l’administration ou les représentants du gouvernement si ces derniers jugent
nécessaire de s’impliquer. Ces deux derniers acteurs sont généralement
absents du processus au Royaume-Uni.
“In fine, c’est la période de
consultation-confrontation, avant la mise à effet du licenciement, qui se
révèle très longue en France (jusqu’à un an) alors qu’en Angleterre
l’affaire est bouclée en trois ou quatre mois en moyenne. C’est ainsi que le
coût du licenciement s’en trouve augmenté”, conclut l’avocat.
Selon l’étude de la Banque Mondiale, l’indice
“de difficulté et de coût du licenciement” s’élève ainsi à 40 sur 100 en
France, contre seulement 10 en Grande-Bretagne.
Quant à l’indice général de rigidité du marché
de l’emploi (difficulté à l’embauche, rigidité des heures de travail,
difficulté et coût du licenciement) il révèle un écart encore plus
important: il est de 66 en France et de 14 au Royaume-Uni.
