Ouverture du procès visant
des détournements présumés au sein de l’Afer
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La balance de la
justice
Le procès concernant des détournements présumés
commis entre 1986 et 1997 au sein de l’Association française d’épargne et de
retraite (Afer), la plus importante association d’épargnants en France, doit
débuter lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Deux anciens dirigeants de cette association,
Gérard Athias et André Le Saux, respectivement ancien président et
ex-trésorier, fondateurs de l’Afer, sont prévenus d’abus de confiance,
tromperie et publicité mensongère.
Un troisième prévenu, Marc Garnier, ancien
président d’Abeille Vie (devenu Aviva), le fournisseur des contrats
d’assurance vendus par l’association, est quant à lui poursuivi pour
complicité.
Le procès doit se dérouler devant la 11e
chambre du tribunal correctionnel, présidée par Jean-Baptiste Parlos, à
partir de lundi et jusqu’au 10 mai.
L’accusation estime que les deux fondateurs de
l’association ont détourné une somme considérable évaluée à 845,5 millions
de francs (environ 129 millions d’euros) au détriment des souscripteurs des
contrats proposés par l’association, l’un des leaders sur le marché de l’épargne-retraite.
Selon les enquêteurs, MM. Athias et Le Saux
auraient passé un accord avec l’Abeille Vie, leur assurant le versement de
commissions sans que les adhérents de l’Afer en aient été informés, ce qui
serait constitutif d’un abus de confiance.
Du côté de la défense, on souligne que ces
commissions ont été prélevées sur les frais d’entrée et de gestion perçus
par la compagnie d’assurance. Les commissions versées seraient donc
l’affaire de cette dernière et les adhérents de l’Afer n’auraient aucun
droit sur elles.
“Nous allons plaider avec sérénité la relaxe
d’autant que la principale partie civile dans ce dossier, à savoir l’Afer,
s’est désistée”, a indiqué Me Lev Forster, avocat de la défense.
Plus de 200 personnes se sont constituées
parties civiles dans cette affaire mais l’association elle-même y a renoncé,
estimant ne pas avoir subi de préjudice.
“Nous allons mettre l’accent sur le caractère
déplacé de certaines constitutions de partie civile qui sont à nos yeux
irrecevables”, a ajouté Me Forster.
L’enquête judiciaire avait donné lieu à
plusieurs rebondissements, la défense des deux hommes ayant notamment
cherché à récuser le juge instruisant cette affaire, Philippe Courroye.
Selon les avocats, le magistrat était à la fois
“juge et partie dans ce dossier” et “personnellement intéressé par la
réglement du dossier” car son épouse détenait “quatre comptes Afer et sa
famille en possède d’autres”.
Mais le 25 janvier 2001, le premier président
de la cour d’appel de Paris de l’époque, Jean-Marie Coulon, avait rejeté
cette demande de récusation.
L’enquête avait également donné lieu au
versement d’une des cautions les plus importantes jamais réclamée.
Les deux dirigeants mis en examen avaient été
placés sous contrôle judiciaire moyennant le versement d’une caution globale
de 40 millions de francs (6,09 millions d’euros).
Gérard Athias et André Le Saux encourent une
peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
