Début du procès Microsoft
contre la Commission européenne à Luxembourg
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Le directeur des
affaires juridiques de Microsoft, Brad Smith (g), devant le Tribunal
de première instance de la Cour européenne de Justice, le 24 avril
2006
Le procès qui oppose le géant américain des
logiciels Microsoft à la Commission européenne a débuté lundi à 10 heures
(08h00 GMT) devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de
Justice.
“Nous pensons que les faits montreront qu’il
existe une forte concurrence et que les consommateurs ont le choix. L’impact
de cette affaire dépasse largement Microsoft, la capacité à innover est
importante pour la réussite de toutes les entreprises, et le succès
économique de tous les pays”, a déclaré à son arrivée au tribunal le
directeur juridique de Microsoft, Brad Smith.
Les débats se tenaient devant une salle bien
remplie, avec une soixantaine de représentants de Microsoft, et une
trentaine pour la Commission.
Jusqu’à vendredi, l’entreprise fondée par Bill
Gates va tenter de convaincre les juges de Luxembourg d’annuler la
condamnation pour abus de position dominante qui en mars 2004 lui a coûté
497 millions d’euros.
Microsoft va également demander l’annulation
des mesures correctives imposées alors par Bruxelles.
Il y a deux ans, la Commission avait contraint
l’entreprise à commercialiser son système d’exploitation vedette Windows
sans le logiciel audio-vidéo Media Player ainsi qu’à partager plus
d’informations techniques avec ses concurrents afin qu’ils puissent élaborer
aisément des logiciels compatibles avec Windows.
Après l’ouverture des débats par Bo Vesterdorf,
le président du Tribunal, c’est Microsoft qui a engagé les hostilités.
L’un de ses avocats, le Belge Jean-François
Bellis, devait passer une grande partie de la matinée à exposer les
arguments du groupe sur le volet Media Player.
Les enjeux sont de taille, tant pour Bruxelles,
qui joue sa crédibilité, que pour Microsoft, dont les pratiques commerciales
dépendent pour une bonne part de l’issue du procès.
Le procès qui a débuté lundi est exceptionnel à
plus d’un titre. Sa durée tout d’abord est inédite, car jamais une
entreprise n’a bénéficié d’autant de temps pour se défendre face à la
Commission.
En outre, le procès se déroule devant la Grande
Chambre, une formation de 13 juges qui traite les cas particulièrement
sensibles.
Aucune décision n’est attendue vendredi à
l’issue des plaidoiries. Il faudra attendre la fin 2006, voire même le 1er
semestre 2007, avant de connaître l’arrêt du Tribunal.
