Alors que
la Tunisie vient de célébrer la Journée mondiale de la propriété
intellectuelle (le 26 avril de chaque année), les difficultés souvent
épineuses de ce domaine reviennent à l’esprit, car il ne s’agit pas
uniquement de créativité ou de dispositions nationales. Ce qui est capital,
c’est l’usage qui peut être fait du brevet en question chez les grands
décideurs de l’industrie internationale.
Nous connaissons tous l’importance de la propriété intellectuelle et de son
corollaire évident : les brevets d’invention. La Tunisie a d’ailleurs
ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine, elle est
consciente de la dimension économique de ce domaine et a fait des pas
radicaux pour l’encouragement de l’innovation et de la créativité autant que
pour la défense des intérêts des créateurs.
Malheureusement, les choses ne sont pas aussi simples puisque de gros
intérêts économiques et culturels se trouvent tapis derrière la propriété
intellectuelle dans le monde.
Cette année, le thème de la Journée mondiale proposé à la réflexion
ressemble à un slogan : ‘’La propriété intellectuelle commence par une
idée’’ et nous sommes d’accord, mais il faut également se demander comment
elle finit. Savez-vous que, quasiment dès sa création, l’Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a assisté à une réelle
offensive menée par les pays en développement contre ce qu’ils ont appelé
l’«instrument de domination économique» représenté par le système
international des brevets ? Dénonçant le fait que près de 95% des brevets
issus des pays en développement n’étaient pas exploités effectivement sur
place, ils ont exigé la révision de la Convention de Paris – surtout en vue
de pouvoir appliquer des sanctions (déchéance du brevet) et obtenir
certaines compensations (délivrance de licences obligatoires exclusives).
Une Conférence diplomatique de révision fut convoquée en 1980 mais, après
quatre sessions agitées (dont l’enjeu commercial pour les pays
industrialisés était considérable), le rideau tomba sur un échec cuisant et
une discorde quasi-totale en1984.
En un mot, comme en cent, le régime international des brevets (ou
l’«instrument de domination économique» !) en est donc resté au statu quo.
Malgré tout, nous demeurons absolument convaincus que l’enjeu en vaut la
chandelle et que notre effort d’incitation au dépôt de brevets doit plutôt
s’accélérer.
Alors que
