Commerce en ligne: un site
contrôlé sur 4 en infraction en 2005 en France
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Une personne regarde le
site “RueduCommerce” le 11 janvier 2006 à Paris
Sur 2.575 contrôles effectués sur les sites
internet marchands en 2005, plus d’un sur quatre était en infraction, selon
un article de la Direction générale de la concurrence et de la répression
des fraudes (DGCCRF) dans sa revue “Concurrence et consommation”, à paraître
en mai.
Au moment où le commerce en ligne connaît un
franc succès en France, les enquêteurs de la DGCCRF se sont intéressés à
2.324 sites marchands, sur lesquels ils ont réalisé 2.575 contrôles, un
chiffre en augmentation de 80% sur 2004 (1.435).
Ils ont relevé que 671 sites étaient en
anomalie, pour un total de 712 infractions dont 20% sont constitutives de
délits, contre 25% en 2004.
Les manquements les plus fréquents sont
l’absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires
(62,5% des manquements constatés), les règles relatives à la publicité des
prix (10%) ou trompeuse (14%).
La DGCCRF a aussi constaté des infractions à la
réglementation des soldes, des contrefaçons, des ventes pyramidales et des
loteries prohibées.
Les produits et services culturels sont le plus
souvent en anomalie (40% des sites contrôlés étaient en infraction), puis
les jouets, jeux et articles de sport (37%), le secteur de la télé, chaînes
hi-fi, vidéo et électroménager (33%), les vins et spiritueux (32%) et
l’offre de services financiers (32%).
En amélioration notable, les concours-loteries
passent de 44% de sites en infraction en 2004 à 25% en 2005, les commerces
alimentaires de 40% à 22%, la vente par correspondance de 38% à 15%.
Le réseau des enquêteurs s’est étoffé à une
cinquantaine l’année dernière, contre 35 en 2004.
“Ce renforcement permet de balayer tous les
secteurs présents sur le Web et de faire face, au fur et à mesure de leur
émergence, aux nouveaux problèmes générés par la vogue du commerce
électronique”, indique la DGCCRF.
“Il permet aussi de vérifier systématiquement
le respect des mentions obligatoires par les nouveaux entrants, pas toujours
au fait de leurs obligations en la matière, et d’obtenir leur mise en
conformité dès le départ”, ajoute la direction.
En 2005, la DGCCRF s’est penchée sur la presse
en ligne, les sites de tirage photo et les sites à caractère divinatoires.
Les produits alimentaires et ceux présentés comme bénéfiques pour la santé
ont été vérifiés sur la base de la publicité trompeuse.
Les courtiers en ligne ont fait l’objet de
recherches, notamment sur la présence d’offreurs professionnels qui omettent
de se présenter comme tels.
“S’agissant des contrefaçons, les vérifications
mènent le plus souvent vers des vendeurs opérant sur les sites de courtage
en ligne, plus particulièrement sur un important site de ventes aux
enchères”, souligne la DGCCRF, sans mentionner le nom du site, soulignant
toutefois que “sont concernés des produits alimentaires de luxe, des bijoux,
des jouets et des consommables de bureautique”.
