Lobbying, fonds européens:
Bruxelles promet plus de transparence
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Le commissaire européen
Siim Kallas, chargé de la lutte contre la fraude et la corruption, le
3 mai 2006 à Bruxelles
Bruxelles a fait mercredi des propositions pour
lever le voile sur les pratiques des lobbies et les bénéficiaires des fonds
européens, une initiative visant à restaurer la confiance des Européens dans
les institutions communautaires mais jugée trop timide par plusieurs ONG.
En soumettant ces propositions à une vaste
consultation jusqu’à fin août, le commissaire européen Siim Kallas, chargé
de la lutte contre la fraude et la corruption, a estimé que l’Union
européenne avait eu jusqu’ici “de la chance de ne pas avoir été confrontée à
un scandale”.
Il a également souligné que l’opacité actuelle
en matière de lobbying et de fonds déboursés alimentait “les suspicions” et
jugé la transparence essentielle pour réconcilier les Européens avec leurs
institutions, après le rejet de la Constitution par la France et les
Pays-Bas.
Si la Commission et les ONG estiment à 15.000
le nombre de lobbyistes qui cherchent à peser sur la législation européenne,
tous soulignent que ce chiffre est approximatif puisqu’il n’y a pas
obligation de s’enregistrer comme tel auprès d’un organisme quelconque.
Plus incertains encore sont les montants
dépensés en lobbying puisque, contrairement aux Etats-Unis, il n’y a aucune
obligation de publier la moindre information.
“Clarifions le paysage, adoptons des règles et
un comportement sain, et un système d’enregistrement qui donne des avantages
à ceux qui agissent conformément aux règles”, a déclaré le commissaire
Kallas.
Le Livre vert présenté mercredi comprend
plusieurs propositions pour clarifier l’activité des groupes de pression: il
suggère la mise en place d’un système d’enregistrement de leurs
représentants, sur une base “volontaire”.
Cet enregistrement impliquerait la publication
des organismes appuyant ces lobbyistes et de leurs moyens financiers, et
l’engagement à se plier à un code de conduite, développé par la profession
elle-même.
Pour que les lobbyistes se fassent connaître,
Bruxelles veut assortir d’avantages cet enregistrement: les lobbyistes
enregistrés seraient automatiquement prévenus de l’ouverture de
consultations publiques sur des projets de législation les concernant.
Philippe Blanchard, lobbyiste pour le géant des
relations publiques Hill and Knowlton, a assuré que les grandes sociétés de
lobbying ne feraient aucune difficulté pour s’enregistrer, même si ce n’est
pas obligatoire.
“Notre liste de clients est connue, quand nous
intervenons auprès des députés ou de la Commission, ils savent qui nous
représentons”, a-t-il ajouté, en soulignant que “personne n’est jamais venu
nous montrer un cas ou il y ait eu des problèmes de transparence”.
Mais un député Vert allemand, Hiltrud Breyer,
déplorant comme plusieurs ONG l’absence de règles contraignantes, a qualifié
de “trompe-l’oeil” les propositions de la Commission, qui vont “légitimer un
lobbying agressif et débridé”.
Une ONG spécialisée dans la surveillance des
lobbies, Corporate Europe Observatory, a également reproché à la Commission
de ne pas s’attaquer fermement au problème du “pantouflage”, en
n’interdisant pas aux hauts fonctionnaires de la Commission de se recycler
dans le lobbying.
Par ailleurs, toujours au nom de la
transparence, Siim Kallas a préconisé mercredi la publication obligatoire
des bénéficiaires des fonds européens co-gérés par les Etats-membres. Ces
fonds représentent les trois-quarts des 86 milliards d’euros dépensés
annuellement par l’UE.
Actuellement, une dizaine d’Etats membres
publient déjà sur internet des informations détaillées sur les bénéficiaires
des fonds, alors que d’autres — dont la France — refusent de les
divulguer.
Même si cette proposition “devrait aider les
citoyens à surveiller où va leur argent”, l’ONG Transparency International a
estimé que la Commission aurait du également proposer de disqualifier des
fonds européens toute société qui utiliserait des pratiques corrompues pour
obtenir des contrats.
