Le Sénat se penchera à partir de jeudi, jusqu’au 12 mai, sur le très
controversé projet de loi sur le droit d’auteur, adopté en première lecture
par l’Assemblée nationale le 21 mars au terme d’un incroyable feuilleton
parlementaire.
Les débats risquent d’être à nouveau difficiles au Palais du Luxembourg, les
sénateurs ayant adopté en commission une série d’amendements d’ores et déjà
contestés par des internautes, des associations de défense du logiciel libre
et certaines sociétés de droits d’auteurs.
En commission, les sénateurs ont limité la portée de l’interopérabilité
(possibilité de lire sur n’importe quel support un fichier acheté sur un
site légal) votée par les députés et qui avait pourtant fait l’objet d’un
consensus politique.
Le leader mondial du téléchargement de musique légale, iTunes d’Apple,
s’était vivement élevé contre l’interopérabilité, menaçant même de fermer
ses opérations en France.
“Il ne faut peut-être pas imposer l’interopérabilité, mais la rendre
possible”, déclarait récemment à la presse le rapporteur du texte au Sénat,
Michel Thiollière (RDSE, radical de droite).
Dans un entretien samedi au Herald Tribune, Renaud Donnedieu de Vabres
(Culture) a cependant manifesté son attachement à l’interopérabilité. “Notre
intention avec cette loi est de casser l’emprise d’une technologie sur des
oeuvres culturelles. Quand j’achète un CD ou une vidéo sur internet, je dois
pouvoir le lire sur n’importe quelle machine”, a-t-il dit.
“Je n’ai absolument rien contre iTunes et il ne s’agit pas d’une quelconque
vengeance ou de protectionnisme à l’encontre d’une société étrangère”,
a-t-il insisté.
Les sénateurs ont également remplacé le collège des médiateurs, qui doit
décider du nombre autorisé de copies privées d’une oeuvre numérisée et
contrôler l’interopérabilité, par une autorité administrative intitulée
“Autorité de régulation des mesures techniques de protection” élargie à des
personnalités de la société civile.
Ils ont élargi les exceptions pour copie privée en faveur de l’enseignement,
de la recherche et des bibliothèques, suscitant l’inquiétude de nombreux
auteurs.
Le projet de loi “relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la
société de l’information” (DADVSI) transpose en droit français la directive
européenne du 22 mai 2001, en l’élargissant à l’ensemble des droits d’auteur
dans le numérique.
Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le
contrôle de l’usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de
protection (MTP).
Il institue des sanctions graduées allant d’une amende de 38 euros pour
l’internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et
300.000 euros d’amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au
piratage.
Ce texte très technique représente un enjeu majeur pour l’industrie de la
musique et du cinéma. Il a été plusieurs fois amendé et remanié par le
gouvernement après que quelques députés eurent mis le feu aux poudres en
légalisant le téléchargement sur internet contre paiement forfaitaire. Cette
“licence globale” avait été finalement retirée après une bataille acharnée
de l’opposition et d’une partie de l’UMP.
Ce projet divise profondément les partis. Au Sénat, la gauche votera contre,
mais elle ne devrait pas batailler pied à pied comme à l’Assemblée, estimant
qu’il n’est pas possible de légiférer sérieusement dans les conditions
imposées par le gouvernement.
