Nous venons d’apprendre que la
société Tunisie Titrisation –Société de Gestion des Fonds Communs des
Créances, promue par la première banque privée la BIAT, a obtenu, hier 11
mai 2006, le visa du prospectus d’ouverture publique du Fonds Commun de
Créances dénommé ‘’FCC BIAT – CREDIMMO 1’’. Pour en savoir plus sur le ‘’FCC
BIAT – CREDIMMO 1’’, se référer à”Visa
pour la Société Tunisie Titrisation”,
du 24 mars 2006.
Par ailleurs, nous apprenons que MOODY’S a attribué des notes provisoires
aux trois types de parts émises par le FCC BIAT-CREDIMMO 1, le 1er fonds de
titrisation tunisien.
C’est environ 48,5 millions de dinars tunisiens de parts notées sur
l’échelle de notation nationale tunisienne. Ainsi, Moody’s Investors Service
a attribué les notations provisoires suivantes aux trois types de parts de
RMBS (Residential Mortgage Backed Securities – Titres sécurisés par des
prêts hypothécaires à l’habitat résidentiel) émis par le FCC BIAT-CREDIMMO
1:
– (P)Aaa.tn aux Parts P1 d’un
montant de DT 36 millions;
– (P)Aaa.tn aux Parts P2 d’un montant de DT 10 millions;
– (P)A3.tn aux Parts S d’un montant de DT 2,5 millions. FCC BIAT-CREDIMMO 1
est le premier fonds de titrisation constitué en Tunisie.
Cette première opération
s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions en matière de titrisation
voté en 2001 en Tunisie. Le fonds ainsi constitué est de type fonds commun
de créances (FCC).
Moody’s rappelle que le FCC BIAT-CREDIMMO 1 a pour objet l’acquisition d’un
portefeuille unique de prêts à l’habitat bénéficiant d’une hypothèque de
premier rang et octroyés par la Banque Internationale Arabe de Tunisie
(BIAT) à sa clientèle. Afin de financer le prix d’acquisition de ce
portefeuille, le FCC BIAT-CREDIMMO 1 émet quatre catégories de parts dont
trois sont notées.
Ces catégories de parts bénéficient de droits différents sur les revenus du
portefeuille de prêts à l’habitat constituant l’actif du FCC qui s’élève au
total à environ DT 50 millions. Les parts émises par le FCC s’amortiront au
fur et à mesure de l’amortissement de l’actif du FCC et en fonction de leurs
rangs de priorité au sein du FCC.
Selon Moody’s, les notations attribuées reposent entre autres sur les
facteurs positifs suivants :
– La qualité de crédit des
actifs du FCC constitué d’un portefeuille de prêts à l’habitat à des
particuliers, sécurisés par une hypothèque de premier rang.
– La quotité financée moyenne du portefeuille est modérée à la date de
cession ainsi qu’à la date d’octroi des prêts (respectivement 55.9% et
64.4%); – Les critères d’éligibilité des prêts et le mode de sélection du
portefeuille titrisé par le cédant;
– La protection contre les pertes apportée par la subordination des parts S
aux parts P, le compte de réserve (2% à la clôture, augmentant à 3%) et la
marge excédentaire de l’opération;
– La qualité de crédit de la BIAT dont la dette “senior unsecured” en
devises est notée Baa2 et les dépôts en monnaie locale sont notés A3 sur
l’échelle internationale;
– Le bon positionnement concurrentiel de la BIAT sur le marché hypothécaire
local.
Moody’s relève cependant les
faiblesses suivantes :
– Manque de données historiques
sur le marché immobilier tunisien dans son ensemble, et plus spécifiquement
sur l’évolution historique des prix;
– Données historiques de performance limitées liées notamment au
développement relativement récent de l’activité d’octroi de prêts à
l’habitat de la BIAT;
– Absence de recouvreur de substitution à la date de constitution de
l’opération;
– Concentration des rôles tenus par la BIAT dans l’opération en tant que
recouvreur, banque teneuse de comptes, gestionnaire de trésorerie et
dépositaire;
– Première opération de titrisation en Tunisie exploitant le nouveau cadre
légal de titrisation.
Nous venons d’apprendre que la
