La Chambre des députés a adopté
un projet de loi tant attendu, celui amendant et complétant la loi de 1958,
relative à la création et à l’organisation de la Banque centrale de Tunisie
(BCT) (mardi 2 mai 2006).
Cette législation dote la BCT de nouvelles prérogatives dans les domaines du
conseil, du suivi, de la transparence, du contrôle et de la publication
d’informations financières et économiques.
Finalité: harmoniser le fonctionnement de l’Institut d’émission tunisien
avec celui des Banques centrales de pays développés et la préparer à
négocier, avec succès, des échéances futures majeures : intégration totale
de l’économie locale à l’économie de marché avec comme corollaire
l’ouverture totale des frontières à la concurrence étrangère, convertibilité
totale du dinar et évolution de Tunis vers le statut d’une place financière
régionale.
La démarche proposée, en matière de conduite de la politique monétaire, vise
à garantir la stabilité des prix en tant qu’objectif majeur et à utiliser
les taux d’intérêt et l’ouverture du marché en tant qu’instruments pour
mener à bien cette politique.
Pour les pouvoirs publics, la stabilité des prix a pour but d’édifier une
économie compétitive sur des bases saines et pérennes propres à garantir aux
entreprises un meilleur rendement et aux citoyens un pouvoir d’achat décent.
Perçue comme indicateur de confiance des opérateurs dans le système
économique et financier du pays, cette stabilité est tributaire d’une
adaptation continue entre le rythme de création monétaire et celui du
développement économique.
Pour mieux saisir l’enjeu de cette stabilité, la non stabilité des prix a
pour effet immédiat de réduire l’épargne et d’encourager l’inflation. Un tel
phénomène incitera les investisseurs à recourir à l’épargne de courte durée
et à investir dans les spéculations immobilières, partant, à priver les
établissements de crédit de ressources permanentes et les entreprises de
sources de financement à un coût acceptable.
Concrètement, la nouvelle législation dote la BCT de prérogatives qui lui
permettent d’élaborer des statistiques et de mener des enquêtes, à court et
moyen terme, sur les tendances et évolutions de la conjoncture monétaire et
financière, l’ultime objectif étant de mettre à la disposition du grand
public des indicateurs objectifs.
Par ailleurs, en vertu du nouvel amendement, la BCT va cesser d’accorder au
Trésor des facilités de crédit sous forme de découverts de compte courant.
Pour mémoire, déclare-t-on au Premier ministère, l’Etat n’a jamais recouru
par le passé à ce genre de financement.
L’autre objectif poursuivi par cette nouvelle loi consiste en la maîtrise du
système de paiement. En prévision de la libéralisation des services
financiers à l’échelle mondiale et l’émergence de mastodontes à activités
multiples, la BCT est habilitée, dorénavant, à tenir un registre sur les
risques et aléas de paiement par chèque, par carte bancaire ou par autres
modes de paiements futurs.
A cet égard, il faut signaler que le nombre des cartes est estimé, jusqu’ à
fin mars 2006, à 990 mille, l’objectif étant d’avoir une carte de crédit
pour chaque compte bancaire d’ici fin 2009.
Quant à la sécurité des transactions, la BCT a franchi un pas important en
la matière à travers l’adoption d’un système de télécompensation
électronique.
Parmi les réformes futuristes qui ne manqueront pas de marquer le système
bancaire tunisien, celle des Virements des Gros Montants (VGM) de plus de 50
mille dinars qui vise la sécurisation des règlements dans le cadre du
traitement automatique et automatisé des opérations de paiement. Dans le
domaine du contrôle, la BCT est habilitée à contrôler les établissements de
crédits et à veiller à la stabilité du système financier et à sa sécurité.
A cet effet, elle est autorisée à conclure des conventions avec les
institutions de contrôle telles que le Conseil du marché financier (CMF),
les établissements de crédit et les assureurs. Ces accords favoriseront la
formation, l’échange d’informations, d’expertises et la conduite en commun
d’opérations de contrôle après autorisation des autorités de tutelle.
Vient ensuite l’exigence de transparence. La BCT est tenue, aux termes de la
nouvelle législation, de soumettre ses comptes à un audit international.
Selon Mounir Jaïdane, secrétaire Général du gouvernement, la sélection de
deux auditeurs externes se fera par appel d’offres international. Le choix
définitif revient au président de la République sur avis du gouverneur de la
BCT.
Elle est, également, tenue de publier, régulièrement et périodiquement, les
procès verbaux des réunions de son Conseil d’administration et de remettre
une copie de son rapport annuel au Parlement et au sénat.
L’autre nouveauté de la loi concerne la création au sein de la BCT d’un
«observatoire des services bancaires» chargé du suivi de la qualité des
services bancaires fournis par les établissements de crédit. A cette fin, la
BCT effectuera des études sur les prestations bancaires et la mise au point
de normes et références de qualité devant aider les banques à améliorer
leurs services et les clients à s’informer du coût des prestations fournies
et de leur qualité.
La Chambre des députés a adopté
