L’administration fiscale rappelle à l’ordre comptables et experts-comptables
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On apprend
qu’une note aurait été
envoyée récemment par la Direction générale du contrôle fiscal aux
différents centres régionaux et bureaux de contrôle leur demandant
d’interdire aux comptables et experts-comptables toute activité liée au
conseil fiscal. La note de la direction générale se réfère aux textes de loi
organisant les deux professions et qui interdirait aux comptables et
experts-comptables de représenter les contribuables devant les tribunaux et l’administration.
La note
rappelle que les comptables et experts-comptables ne peuvent
exercer la profession de conseil fiscal en plus de leur profession.
Elle demande, par ailleurs, aux bureaux de contrôles de demander aux concernés de leur fournir leur carte
d’immatriculation fiscale pour qu’elle soit remplacée par une carte
professionnelle comportant l’unique profession d’origine (soit comptable ou
expert-comptable).
Les bureaux de contrôle sont tenus de remonter à l’administration centrale
toutes les informations relatives aux décisions prises à ce sujet.
Il est à noter que, selon certains professionnels, l’exercice de l’activité de conseil fiscal
n’est pas
seulement observée chez les comptables et experts-comptables, mais aussi
parmi les enseignants universitaires, des étudiants, ce qui relève tout
simplement de l’illégalité. Il s’agit donc de mettre les points sur les i et
de rappeler à chacun sa mission, ce qui aura pour conséquence directe de
rassurer les professionnels du conseil fiscal.
On apprend
