Amnistie fiscale : Pour une réconciliation des contribuables avec la fiscalité
Amnistie fiscale
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Il est vrai qu’à l’annonce du
projet d’amnistie fiscale et avant d’en connaître la portée, les chefs
d’entreprise sont partis dans différentes suppositions et espoirs quant au
type d’amnistie qui pourrait permettre, essentiellement à leurs entreprises,
de progresser un peu plus vers une régularité fiscale.
Il est vrai, également, qu’il y a probablement autant de situations que
d’entreprises et qu’il est difficile sinon impossible de répertorier toutes
les causes (voulues ou non) qui amènent certaines entreprises à se retrouver
dans un cycle infernal d’irrégularités fiscales.
Cette situation n’est d’ailleurs pas spécifique à la Tunisie, tous les pays,
à des degrés divers, sont confrontés aux problèmes liés à la relation des
contribuables avec leurs fiscalités ; il y a des situations de fraudes
conscientes et voulues, mais également des irrégularités fiscales qui
s’imposent à l’entreprise en raison de situations particulières aussi bien
intérieures qu’extérieures à l’entreprise.
D’ailleurs, dans l’une des interventions du ministre des Finances devant la
Chambre des députés, la question de l’impact des problèmes de trésorerie des
entreprises sur le respect des obligations fiscales a été soulevée, surtout
quand on sait les difficultés des relations actuelles des entreprises
tunisiennes avec le secteur bancaire.
C’est en tenant compte de ces types de situations et dans le but d’amener un
plus grand nombre à adhérer à cette offre d’amnistie qu’on aurait, par
exemple, aimé que cette amnistie permette à des entreprises d’effectuer des
déclarations complémentaires tout en bénéficiant de l’abandon des pénalités,
intérêts de retard et de la possibilité de négocier un échéancier de
paiement.
Mais il est vrai aussi que la question reste posée sur cette notion de «dettes
fiscales à leur charge».
– Qu’est-ce qu’on entend par dettes fiscales à leur charge ?
– S’agit-il uniquement de dettes fiscales constatées suite à un contrôle
fiscal ?
– Pourrait-elle inclure des dettes fiscales qui pourront être constatées par
le biais de déclarations complémentaires à effectuer au cours de cette
période d’amnistie ? …
La réussite de cette offre d’amnistie dépendra, probablement et largement,
du degré de compréhension de ses conditions et de l’importance de la
communication qui sera faite autour d’exemples d’application.
AMNISTIE FISCALE : Une occasion pour régulariser votre situation
Dans le cadre de l’application des décisions présidentielles annoncées à
l’occasion du 50ème anniversaire de l’Indépendance visant la réconciliation
entre le citoyen et la fiscalité, le Ministère des Finances invite les
contribuables (personnes physiques et morales) ayant des dettes fiscales à
leur charge et des amendes et condamnations pécuniaires, douanières et de
changes, qu’ils se présentent d’urgence aux recettes des finances dont ils
relèvent afin de bénéficier de l’amnistie fiscale, et ce par :
– l’établissement d’un échéancier de paiement avec le receveur des finances
en tenant compte de l’importance de la dette,
– le paiement de la première tranche à la date de l’établissement de
l’échéancier de paiement
Votre adhésion à cette amnistie vous permettra de :
Bénéficier de l’abandon :
• des pénalités de contrôle,
amendes de retard et frais de poursuites relatives aux créances fiscales
revenant à l’Etat,
• de 50% des amendes et condamnations pécuniaires, douanières et de change
et des frais de poursuite y afférents,
• de 50% des créances revenant aux collectivités locales au titre de 2005 et
années antérieures et des frais de poursuite y afférents,
Bénéficier de facilités de
paiement le cas échéant et sans intérêts de retard en cas de respect des
délais de paiement.
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter les services du Ministère
des Finances aux numéros suivants : 71.259.127 et 71.259.810
Remarque importante : Le bénéfice de l’amnistie fiscale ayant un
délai légal, veuillez vous présenter d’urgence à la Recette des Finances
dont vous relevez pour régulariser votre situation et ne ratez pas cette
importante occasion.
Il est vrai qu’à l’annonce du
