Propriété intellectuelle : C’est le moment pour un ‘’Code’’ !

 

Propriété intellectuelle

___________________________________

Par
Maryam
OMAR

 

rass1.jpgUn universitaire doublé d’un
avocat vient de nous rappeler que les ‘’créateurs’’ tunisiens ont, plus que
jamais, besoin d’un Code de la propriété intellectuelle qui compile les
droits auxquels ils peuvent prétendre et les devoir s devant lesquels ils se
trouvent. Car l’ouverture des marchés, des frontières, des sources… entraîne
automatiquement avec elle une constante mise à l’épreuve des mécanismes de
protection de ce que nous avons de plus précieux : l’intellect de nos
compétences.

M. Mahmoud-Anis Bettaïeb vient ainsi de publier chez l’éditeur ‘’L’Univers
du Livre’’ un monumental recueil de textes relatif à la propriété
intellectuelle au Maghreb. ‘’Les droits de la propriété intellectuelle
comprennent les droits de la propriété industrielle (droit des brevets
d’invention, des marques, des dessins et modèles industriels, des
appellations d’origine…) et les droits d’auteur ainsi que leurs devoirs
voisins. Ces droits prennent une importance grandissante dans la stratégie
des entreprises et c’est ce qui explique les récentes modifications
législatives dont ils ont fait l’objet’’, explique-t-il.

Excellente initiative au moment où il n’existe pas de Code ad hoc dans notre
pays et une référence pour faire face à l’éparpillement des textes. Ce sera
une aide capitale pour tous les ‘’créateurs’’ dans tous les domaines afin
qu’ils puissent être capables de préserver le fruit de leurs efforts. Il
existe d’ailleurs un grand vide dans ce domaine puisque tous ceux qui
mettent sur pied un nouveau produit, une nouvelle procédure, une nouvelle
idée, une facilitation, une amélioration… ne recourent pas systématiquement
à l’enregistrement.

Quant à l’agencement de l’ouvrage, il nous semble s’être arrêté à une
identité de Code sans avoir osé aller plus loin comme l’on aurait pu s’y
attendre. Notre principale critique est qu’il ne propose pas de
commentaires, chose qui aurait été pourtant fort utile, surtout pour les
nouveaux venus dans ce domaine. Pas de bibliographie, également, alors
qu’elle aurait pu devenir un guide de bon aloi pour le lecteur. Un ouvrage
assez ‘’sec’’ comme il sied à un Code en bonne et due forme que nous
appelons de nos souhaits.