Concurrence: feu vert de
l’UE au rachat de la SNCM par Veolia et Butler Capital
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Le cargo mixte de la
SNCM le “Paglia Orba” amarré dans le port de Bastia, le 13 septembre
2004
La Commission européenne a approuvé mardi, sous
l’angle de la concurrence, la privatisation de la SNCM, qui assure les
liaisons maritimes entre la France et la Corse, et son rachat partiel par le
groupe Veolia et le fonds d’investissement Butler Capital Partners (BCP).
La Commission considère dans son communiqué que
cette opération “n’entrave donc pas de manière significative la concurrence
dans l’UE”.
“Que ce soit sur les marchés des services de
transport maritime de passagers ou de fret, l’opération ne conduit à aucune
modification de la situation concurrentielle”, explique-t-elle.
En effet, “BCP n’exerce aucune activité sur ces
marchés, tandis que Veolia Transport, qui n’est active que dans les
transports maritimes de passagers, n’a pas d’activité dans la même zone
géographique que la SNCM”.
La Commission devra encore se prononcer sur le
plan de restructuration du groupe maritime français, qui comporte un
important volet d’aides d’Etat.
Les règles européennes imposent en effet aux
pays de l’UE de demander une autorisation à la Commission européenne avant
de mettre en place un plan de restructuration pour venir en aide à une
entreprise en difficultés financières.
Les concours de l’Etat français à la remise à
flot de la SNCM devraient totaliser 100 millions d’euros: 40 millions pour
couvrir les pertes en 2005 et 2006, 30 millions pour financer la
restructuration et 30 millions pour la prise en charge des retraites.
Les repreneurs privés, Veolia (28%) et Butler
Capital Partners (38%), apporteront de leur côté 35 millions.
Le plan de restructuration de la SNCM prévoit
un maintien temporaire de la participation de l’Etat à 25% et une part de 9%
pour le personnel de la SNCM.
Une incertitude sur la viabilité du plan
concerne le renouvellement de la Délégation de services public (DSP) pour
les lignes entre Marseille et la Corse, qui doit être renouvelée par la
région Corse pour la période commençant le 1er janvier 2007.
