Ecrans diffusant des
images de la TNT au CSA, à Paris, le 31 mars 2005
Le groupement Télévision numérique pour tous (TNT) et la Société des auteurs
et compositeurs dramatiques (SACD) se prononcent mardi pour que les
autorisations de diffusion en haute définition (HD) et en télévision
numérique personnelle (TNP, reçue sur des récepteurs mobiles) soient
attribuées gratuitement.
Comprenant la majorité des chaînes gratuites publiques et privées de la
télévision numérique terrestre (TNT), le groupement TNT (NT1, ARTE, Direct
8, France 2, France 3, France 4, France 5, la chaîne parlementaire, NRJ12,
Gulli, BFM TV) se prononce dans un communiqué “pour une attribution
prioritaire et automatique aux chaînes gratuites de la TNT, sans paiement
d’une redevance, des autorisations en HD et en télévision numérique
personnelle”.
De son côté, la SACD “se montre défavorable à l’instauration d’une redevance
domaniale, qui serait contraire à la règle de gratuité des fréquences
prévalant dans l’audiovisuel et qui pourrait déstabiliser tant le niveau que
la légitimité des obligations de production des chaînes”.
Le groupement TNT et la SACD répondent ainsi à la consultation publique
lancée le 26 avril par le ministre de la Culture et de la Communication
Renaud Donnedieu de Vabres pour le lancement de la HD et de la TNP sur la
TNT. Ce lancement impose des choix techniques et des attributions de
fréquences, et par conséquent des modifications de la loi du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication.
Pour le groupement TNT, la TNT gratuite représente un “service universel” de
télévision que recevront tous les Français lorsqu’il sera procédé à
l’extinction de la diffusion analogique. Le groupement exprime “son refus du
paiement d’une redevance domaniale pour la HD comme pour la TNT”.
La SACD “exprime sa volonté que l’attribution des fréquences se fasse au vu
d’engagements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique,
et non à la faveur de critères purement techniques auxquels seuls les
opérateurs de téléphonie mobile peuvent aujourd’hui répondre”.
Selon le texte de la consultation gouvernementale, il est envisagé que les
services de télévision diffusant tout ou partie de leurs programmes en haute
définition soient assujettis au paiement d’une redevance et que son produit
contribue au financement de la création et aux opérations nécessaires à
l’avènement du tout numérique. Le ministre de la Culture et de la
Communication Renaud Donnedieu de Vabres considère comme “normal de dégager
des recettes nouvelles” pour la création liée au développement de la TNT en
HD et sur récepteur mobile.
