UE: les 25 tentent à nouveau
de décrocher un accord sur le temps de travail
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Le commissaire européen
à l’Emploi, Vladimir Spidla, le 1er juin 2006 à Luxembourg
Après la directive services lundi, les 25
tentent de débloquer jeudi un autre dossier bloqué depuis des mois, la
question du temps de travail maximal dans l’Union européenne et le maintien
ou non des dérogations au plafond hebdomadaire de 48 heures.
“Nous avons une réelle chance de trouver un
accord”, a déclaré jeudi à Luxembourg le commissaire européen à l’Emploi,
Vladimir Spidla. Mais “nous avons un grand travail à faire”, a-t-il averti,
jugeant le dossier encore “entièrement ouvert”.
“Les débats seront très difficiles”, a indiqué
de son côté une source proche de la présidence autrichienne. “Trois
présidences (de l’UE) se sont déjà cassé les dents”.
Les ministres de l’Emploi de l’UE cherchent
depuis l’automne 2004 à réviser la directive (loi) européenne sur le temps
de travail.
L’objectif est de mettre fin à un recours jugé
abusif, en particulier au Royaume-Uni, aux dérogations individuelles —
c’est-à-dire décidées au cas par cas entre l’employé et l’employeur — au
plafond hebdomadaire de 48 heures prévu par la législation européenne.
Deux groupes d’Etats membres, disposant chacun
d’une minorité de blocage, s’écharpent depuis le début sur ces dérogations,
que les Britanniques appellent “opt out”.
L’un, emmené par le Royaume-Uni et soutenu par
l’Allemagne et la plupart des nouveaux pays membres d’Europe de l’Est,
défend le maintien de ces dérogations au nom de la liberté de choix.
L’autre, à la tête duquel se trouvent la
France, la Suède et l’Espagne, demande leur abolition progressive au nom de
la protection des travailleurs.
La présidence autrichienne a récemment proposé
un nouveau compromis prévoyant de maintenir les dérogations dans certains
cas, à condition de les justifier par des “raisons objectives” (pénuries de
main d’oeuvre, caractère imprévisible des pics d’activité dans certains
secteurs…).
Vienne propose aussi que le recours aux
dérogations ne soit possible que si l’annualisation des 48 heures, que la
nouvelle législation faciliterait, n’apportait pas la flexibilité
nécessaire.
Cette annualisation pourrait en théorie amener
les salariés à travailler plus de 70 heures au cours d’une même semaine.
Mais avant même la réunion ministérielle de ce
jeudi, la proposition autrichienne n’a pas convaincu les 25. Au cours d’une
réunion préparatoire la semaine dernière, leurs représentants ont “campé sur
leurs positions”, selon plusieurs sources européennes.
Ce jeudi, les ministres devaient discuter à
huis clos du dossier lors du déjeuner. L’idée est de donner des armes à
l’Autriche pour revenir avec de nouvelles pistes dans l’après-midi.
L’autre grand objectif du texte sur le temps de
travail est d’adapter la législation européenne pour corriger la
jurisprudence de la Cour européenne de justice sur les temps de garde.
Les juges basés à Luxembourg ont déjà à
plusieurs reprises considéré les gardes comme du temps de travail normal,
rendant illégales nombre de dispositions nationales.
Les 25 affichent une parfaite unanimité sur la
nécessité de comptabiliser différemment ces périodes où le salarié doit être
présent sur le lieu de travail mais peut se reposer.
C’est d’ailleurs le besoin de “bouger” sur ce
point qui rend urgent un accord global sur le texte. La Commission
européenne, tenue de faire respecter la législation actuelle, menace en
effet de sanctions les pays qui ne respectent pas les arrêts de la Cour.
Le Parlement européen s’est de son côté déjà
prononcé sur ce texte en première lecture l’an dernier — trois semaines
avant le référendum français sur la Constitution — en se posant en gardien
des droits sociaux.
Les eurodéputés avaient ainsi voté la fin
progressive des dérogations et considéré l’intégralité des gardes comme du
temps de travail normal, laissant toutefois une marge de manoeuvre aux Etats
pour, sous certaines conditions, en “comptabiliser différemment” les
périodes inactives.
