Internet: une loi pour forcer les fournisseurs à tenir leurs promesses
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Le ministre délégué à
l’Industrie François Loos, le 8 mai 2006 à Alger
Le gouvernement va proposer une loi pour forcer les fournisseurs d’accès à
internet (FAI) à respecter des engagements pris à l’automne envers les
consommateurs, notamment la gratuité du temps d’attente des hotlines,
annonce le ministre délégué à l’Industrie vendredi dans le Parisien.
“Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à
contraindre l’ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux
respecter certains de leurs engagements”, indique François Loos.
“Première disposition : la gratuité du temps d’attente auprès de
l’assistance technique téléphonique”, précise-t-il. “Au-delà, ce texte
comportera des dispositions sur les délais de remboursement des contrats et
le remboursement des cautions” pour la location des modems, ajoute M. Loos.
Le gouvernement mettrait ainsi à exécution une menace proférée en septembre
dernier à l’encontre des FAI. “Des engagements avaient été pris par les
opérateurs et malheureusement, certains ne les ont pas tenus”, déplore le
ministre.
D’autres négociations sont en cours entre les FAI, les opérateurs
téléphoniques et les associations de consommateurs, portant notamment sur
les conditions de résiliation des contrats.
Les discussions “sont prévues pour durer jusqu’au 30 juin” et sont “en bonne
voie” selon M. Loos. Mais “sur les points qui ne trouveraient pas d’accord,
je proposerai des dispositions législatives”, dit-il.
Les plaintes de clients contre les FAI ont explosé ces derniers mois, visant
notamment la société Free, contre laquelle l’UFC-Que Choisir a décidé de
lancer une vaste offensive devant les tribunaux.
