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Chers
Messieurs,
Je n’ai pas encore lu le livre mais d’ores et déjà je félicite l’auteur pour
cette louable initiative. Toutefois, au commentaire de Webmangercenter,
j’ajouterai que la législation sur la propriété intellectuelle y compris
l’industrielle est tout à fait à jour dans notre pays. Des textes au
standard international sont en vigueur et une administration moderne, l’INNORPI
en assure la gestion. Nous avons également adhéré aux conventions
internationales les mieux appropriés à nos besoins.
Certes, ces textes, lois sur les brevets d’invention, sur les marques, sur
les dessins et modèles, sur les circuits intégrés et autres textes ne
forment pas un code, mais ils sont disponibles et facilement exploitables,
et chaque texte traite de la totalité des points nécessaires à sa mise en
oeuvre, de l’enregistrement au contentieux éventuel.
Bien entendu, il serait opportun de regrouper tous ces textes et d’en faire
un code, mais il serait inexact d’expliquer la situation actuelle par la
multiplicité des textes et d’espérer que la situation serait meilleure si on
disposait d’un code. En fait, créateurs et professionnels n’ont pas toujours
le reflexe protection par les droits de la propriété industrielle.
A mon avis, il s’agît plutôt de promouvoir une culture propriété
intellectuelle dans l’entreprise et dans le milieu des affaires et dans le
pays en général. A l’université, c’est chose faite, puisqu’il existe des
cours et des DESS en propriété industrielle depuis longtemps déjà. Quant à
notre jurisprudence, elle est de qualité et abondante mais malheureusement
éparpillée.
Je profite de cette tribune pour lancer l’idée de la création d’un Institut
Maghrébin pour la Protection de la Propriété Industrielle.
La création d’un tel institut permettra :
– l’obtention de titres de protection valables sur tout le territoire de
l’Union du Maghreb Arabe,
– une meilleure administration de la propriété industrielle au moindre coût,
– une meilleure protection de nos frontières contre les produits
contrefaits,
– un pouvoir de négociation plus fort vis-à-vis des multinationales
détentrices de brevets de marques dans chacun des pays à l’heure actuelle,
– un développement de la recherche&développement puisque les résultats
seront protégés et exploitables sur tout le territoire de l’Union, par
conséquent, un plus grand marché,
– l’unicité du marché de l’union dans la mesure où les droits de la
propriété industrielle ne peuvent plus le segmenter par pays.
Il serait long et fastidieux d’énumérer tous les avantages que la création
d’un institut procureraient aux économies des pays du Maghreb ; beaucoup de
pays ont pris conscience de cette opportunité et ont créé des officines
multinationaux, tel que l’Office Européen des Brevets, les offices africains
de propriété industrielle l’un pour les pays francophones et l’autre pour
les pays anglophones. L’Amérique latine et autres régions du monde ont
oeuvré dans le même sens.
G.K
Réaction à l’article :
Propriété intellectuelle : C’est le moment pour un ‘’Code’’ !
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