Bruxelles s’attaque à la
distribution exclusive des Livrets A et bleu
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Postale
Déterminée à accroître la concurrence bancaire,
la Commission européenne s’est attaquée à deux placements vedettes des
Français, les Livrets A et Bleu, aujourd’hui distribués exclusivement par
trois banques et susceptibles à terme d’être offerts par tous les
établissements.
La Commission a fait feu simultanément mercredi
sur deux fronts séparés : celui de la distribution exclusive de ces deux
produits d’épargne défiscalisés détenus par quelque 50 millions de Français,
ainsi que celui des éventuelles aides d’Etat perçues par le Crédit Mutuel.
Concernant le premier cas, l’exécutif européen
a engagé une procédure formelle d’infraction contre les autorités
françaises.
Dans une “lettre de mise en demeure”, Bruxelles
demande à Paris de justifier “les droits spéciaux” octroyés à la Banque
postale et aux Caisses d’Epargne, distributeurs exclusifs du Livret A, et au
Crédit Mutuel, distributeur du Livret Bleu.
Fin décembre, lorsqu’elle avait donné son aval
à la création de la Banque postale, la Commission n’avait pas caché qu’elle
reviendrait bientôt sur l’épineuse question du Livret A.
Elle craint, en effet, que l’exclusivité de
leur distribution ne soit “contraire à la liberté d’établissement et à la
libre prestation des services”.
Selon elle, “ils rendent moins attractifs une
implantation en France pour offrir des produits d’épargne aux particuliers
et empêchent (des banques étrangères) de proposer ce service à leurs
clients”.
Bercy a deux mois désormais pour répondre à
Bruxelles. Si elle n’était pas convaincue par ces arguments, la Commission
pourrait décider de banaliser la distribution des Livrets A et Bleu à toutes
les banques de l’Hexagone.
Mais, selon une source proche du dossier, les
autorités françaises “ont déjà compris qu’elles devraient évoluer un jour ou
l’autre”.
En outre, rien ne dit que la Commission
imposera une banalisation sans conditions de ces placements, actuellement
rémunérés à 2,25% et destinés principalement à financer le logement social.
Afin d’assurer le service d’intérêt général,
“elle peut très bien obliger les autres banques à accepter tous les
clients”, sans discrimination, comme c’est le cas à la Banque postale,
remarque cette source.
Cerise sur le gâteau, la Commission a annoncé
mercredi qu’elle “étendait” officiellement l’enquête lancée en 1998 afin de
déterminer si les aides d’Etat versées au Crédit Mutuel pour gérer le Livret
Bleu ne constituaient pas “une surcompensation”.
L’affaire en question dure depuis une quinzaine
d’années à présent. En 2002, à l’issue d’une première enquête longue de plus
de dix ans, Bruxelles avait condamné le Crédit Mutuel à rembourser 164
millions d’euros d’aides publiques illégales.
Mais, en janvier 2005, la justice européenne
avait annulé la condamnation de Bruxelles “pour défaut de motivation”. Deux
mois plus tard, la Commission avait indiqué qu’elle comptait reprendre le
dossier à zéro.
Fer de lance de la bataille pour la
banalisation du Livret A, le Crédit Agricole a estimé mercredi que la
Commission allait “dans le bon sens”.
Après avoir porté plainte en janvier 2005 à la
Commission, la banque verte a été rejointe en mars par quatre autre
établissements (BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire et ING
Direct) pour des actions communes en France.
