France: l’évolution des
finances publiques “pas soutenable”, selon la Cour des Comptes
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L’entrée de la Cour des
comptes
Les tendances actuelles des finances publiques
qui ont “continué de se dégrader” en 2005 avec un nouvel alourdissement de
la dette, “ne sont pas soutenables”, estime la Cour des Comptes dans un
rapport publié mardi.
Le déficit des administrations publiques (Etat,
sécurité sociale et collectivités locales) est repassé sous la barre des 3%
du produit intérieur brut en 2005, à 48,9 milliards d’euros, soit 2,9% du
PIB.
Mais cette réduction “n’a été atteinte qu’en
mobilisant des ressources exceptionnelles” (soulte EDF, modification du
calendrier de versement de l’impôt sur les sociétés), souligne la Cour des
Comptes dans ce rapport sur la situation et les perspectives des finances
publiques, préliminaire au débat d’orientation budgétaire.
“Hors ces éléments”, équivalent au total à “0,6
point” de PIB, “le déficit se serait établi à 3,5% du PIB et dépasserait
ainsi le seuil de 3% comme depuis 2002”, note la Cour.
Au final “l’endettement de la France s’alourdit
à nouveau”, avec une dette publique en hausse de 6,7% à 1.138 milliards à
fin 2005, soit 18.000 euros par habitant. Une progression qui “contraste
avec la baisse constatée dans la majorité des Etats comparables”, souligne
la Cour, relevant qu’au sein de la zone euro, “seuls l’Italie, l’Allemagne
et le Portugal ont aussi enregistré en 2005 une augmentation du pourcentage
de leur dette publique dans le PIB”.
“Compte tenu des niveaux actuels de déficit,
d’endettement et de prélèvements obligatoires et de l’alourdissement déjà
amorcé des charges de retraite, les tendances actuelles des finances
publiques ne sont pas soutenables”, affirme la Cour des Comptes.
“Cette évolution apparaît d’autant plus
préoccupante qu’elle s’est opérée en période de baisse des taux d’intérêt et
qu’elle est donc susceptible d’être aggravée par la remontée des taux qui
s’est amorcée depuis la fin de l’été 2005”, insiste-t-elle.
Selon la Cour des comptes, “seule une action
résolue sur le niveau des dépenses permettra au delà de mesures propres à
améliorer la gouvernance, d’assurer un redressement durable des finances
publiques”.
Pour y parvenir, la Cour suggère trois
principaux “leviers”: le “rétablissement des comptes de la sécurité sociale”
via de “nouvelles dispositions”, tirer parti “des marges de productivité”
offertes par exemple par le développement des technologies de l’information
et “maîtriser les dépenses d’intervention” de l’Etat (allègements de charges
sociales et prime pour l’emploi notamment).
