Afif
Chelbi, ministre tunisien de l’Industrie, de l’Energie et des PME, a
déploré, mercredi 14 juin 2006, à Tunis, l’initiative de la Commission
européenne d’avoir adopté un projet de règlement visant à imposer le
marquage de l’origine «le made in» à l’importation des produits textiles.
Le ministre, qui ouvrait la 4ème édition de la conférence annuelle sur le
textile habillement «CATH 2006», a ajouté qu’ «une telle réglementation ne
pourrait avoir que des effets négatifs pour les nombreux industriels
européens, détenteurs de marques, qui ont développé des stratégies de
partenariat avec la rive sud de la Méditerranée, c’est-à-dire la quasi
totalité des entreprises européennes du secteur».
Il a fait remarquer que bien que «la Commission déclare vouloir ainsi
réduire l’importance des fausses origines, nous pensons que l’indication du
pays d’origine ne permet pas de combattre les contrefaçons dans la mesure où
le contrefacteur, qui usurpe une marque commerciale, pourra également
indiquer le pays d’origine lui permettant de masquer sa contrefaçon».
Décryptage : cette mesure risque de compromettre les implantations en
Tunisie de griffes célèbres telles que Lacoste, Benetton, et autres….
Idem pour les centrales d’achat et hypermarchés qui s’approvisionnent en
produits textiles dans les pays du sud de la Méditerranée à des prix
compétitifs avant de leur greffer leurs enseignes. Ces géants de la grande
distribution risquent également d’être lésés.
Et le ministre de proposer une alternative. Selon lui, «pour combattre les
fausses indications susceptibles de tromper le consommateur, il suffit de
les sanctionner sur la base des dispositions en vigueur dans tous les états
membres.
Pour les observateurs, cette nouvelle initiative communautaire, prise du
reste d’une manière unilatérale, tombe mal en ce sens où les pays du sud
s’attendaient à une solidarité régionale et à plus de soutien de la part de
l’Union européenne et ne manquera pas d’augmenter les appréhensions des
entreprises des pays du sud mais également du nord de la Méditerranée.
Cette initiative risque enfin de porter préjudice à la Tunisie qui a franchi
d’importants pas sur la voie de la lutte contre la contrefaçon.
Depuis 2001, elle s’est dotée de législations et de réglementations sur le
droit des marques, du dessin, et du design industriel, des brevets et de la
propriété intellectuelle.
L’arsenal législatif tunisien permet aujourd’hui aux plaignants de saisir
des marchandises contrefaites et d’intenter des actions en justice contre
les contrefacteurs et leurs distributeurs.
De nombreuses sociétés françaises et étrangères ont choisi ce canal soit
pour lutter soit contre l’introduction en fraude de copies de leurs produits
en Tunisie, soit contre la fabrication de contrefaçons par des sociétés
locales, dont la production est écoulée sur les marchés sauvages parallèles
ou sur les étalages de vente à la sauvette.
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