En
France on estime que plus de 500.000 entreprises pourraient être transmises
d’ici à 2013, dont plus de 90% ont moins de 20 salariés ; en Tunisie, et si
on considère que le boom de la création d’entreprises a démarré dans les
années 70, plusieurs centaines de fondateurs auront dépassé les 70 ans ou le
dépasseront au cours des années à venir. La Tunisie se retrouvera ainsi et
de plus en plus face à un risque de voir des dizaines d’entreprises
disparaître ou se retrouver en situation de léthargie en raison d’absence ou
de mauvaise préparation de la transmission des fondateurs aux héritiers.
En France, on estime que 1/3 des transmissions échouent, d’où l’importance
de voir se développer une réflexion et une sensibilisation sur la
préparation de la transmission ainsi que sur les différentes solutions
possibles pouvant garantir la pérennité de ces entreprises aussi bien pour
l’économie nationale que pour les héritiers. La période de transmission pour
des centaines d’entreprises tunisiennes, qui emploient des milliers de
personnes, pourrait devoir être effectuée dans un climat d’affaires tendus,
dans un environnement caractérisé par des difficultés de financements et une
mondialisation galopante.
L’absence, en Tunisie, d’un régime fiscal spécifique aboutit à des
situations souvent pénibles pour les héritiers «dès qu’on annonce le décès,
on vous envoie huissiers, lettres recommandées, convocations, comme si
c’était un dû sur un travail qui est fait ou sur une taxe qui n’a pas été
payée, ou un impôt sur le bénéfice, et tout ceci sans ménagement. J’ai vécu
cela !» –Mourad M’Henni– Interview publiée sur WMC.
Récemment et à l’occasion du forum organisé par l’ATUGE, le CJD et la CTFCI,
sur la transmission d’entreprises, M. Moncef BOUDEN, secrétaire d’Etat
auprès du ministre des Finances chargé de la Fiscalité, a souligné que
l’administration prévoit la mise en place d’un cadre législatif favorisant
la transmission d’entreprises familiales du vivant du fondateur. La mise en
place de ce cadre devrait permettre non seulement de tenir compte des
différents modes de transmission, mais également prévoir de formules souples
et adaptées pour le paiement des droits de transmission. «Si on prend le cas
d’un hôtel, par exemple, on l’évalue à des sommes faramineuses alors qu’il
n’y a pas de trésorerie pour pouvoir la payer», souligne Mourad M’Henni.
En France, par exemple, des mesures d’abattement sur les droits de
succession et de donations ont été prises en 2000, 2003 et 2005 ; et depuis
le 1er janvier 2006, les dirigeants de PME qui vendent leur entreprise pour
partir à la retraite sont exonérés d’impôt sur les plus-values dans
certaines conditions.
Quant aux méthodes de transmission adoptées par des groupes et de sociétés
tunisiennes, on trouve du bon, du moins bon et du catastrophique. Certains
fondateurs se sont organisés pour gérer les étapes de la transmission de
leur vivant en supervisant, sur plusieurs années, la prise de contrôles de
leurs sociétés par leurs enfants ; d’autres ont opté pour la solution
boursière : c’est le cas notamment des sociétés ASSAD et GIF FILTER en 2005
et qui avaient motivé leur introduction en Bourse par la volonté des
fondateurs de sortir la société du carcan familial en restructurant son
actionnariat. D’autres, par contre, pataugent depuis plusieurs années dans
les difficultés d’une transmission non ou mal préparée.
Face à ces risques, il devient urgent que des études soient réalisées et
permettent d’avoir une meilleure connaissance de la structure des
entreprises tunisiennes (périodes de création, secteurs, emplois, forme
juridique,…) ; les résultat de ces études pourraient permettre d’estimer le
nombre d’entreprises pouvant se retrouver dans des difficultés de
transmission au cours des prochaines années.
La Tunisie, qui ambitionne un développement accru de la création
d’entreprises, ne peut se permettre de voir d’autres entreprises disparaître
pour absence d’organisation de la transmission et de cadre législatif
spécifique.
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