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Je suis
un fidèle lecteur de votre Newsletter et très attaché à la qualité de
l’information que vous publiez. Je voudrais attirer votre attention qu’une
erreur s’est glissée dans votre lettre n° 1115 du 07/06/2006 et
particulièrement au niveau de l’article «Nouvelles mesures fiscales, ce qui
va changer» et je me permets d’apporter la précision suivante en ce qui
concerne le régime du minimum d’impôt :
Le régime du minimum d’impôt décrit dans votre article a été amendé par
l’article 42 de la loi 2005-106 du 16 décembre 2005, portant loi de finances
pour l’année 2006. Par référence à ces nouvelles mesures à partir du 1er
janvier 2006, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que
les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu au titre de leurs
activités commerciales ou non commerciales sont, quel que soit le résultat
net imposable, redevable d’un minimum d’impôt légal de 0,1% de leur chiffre
d’affaires brut ou des recettes à l’exception des recettes provenant de
l’exportation, sans plafond. Ce montant minimum d’impôt est fixé à 100
dinars pour les entreprises qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou
qui ont cessé leurs activités sans déposer de déclaration de cessation
d’activité. Cette mesure ne s’applique pas aux entreprises nouvelles, durant
la période de réalisation du projet sans que cette période dépasse, dans
tous les cas, trois ans à compter de la date de dépôt de la déclaration
d’existence.
M.M
Réaction à l’article :
Nouvelles mesures fiscales, ce qui va changer
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