[22/06/2006 06:11:42] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi de règlement du budget 2005, avec les seules voix de l’UMP, le PS et le PCF votant contre, et l’UDF, également critique, choisissant de ne pas participer au vote. Conséquence de la réforme budgétaire (Lolf), c’est la première fois que ce projet de règlement est examiné si tôt dans l’année et bien en amont du projet de budget pour l’année suivante présenté à l’automne. Le groupe PS a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, une première pour un projet de règlement. Sans espérer une censure, les socialistes, qui se baseront sur les éléments “déclarés insincères par la Cour des comptes”, souhaitent que les Sages puissent “définir des orientations” pour empêcher à l’avenir ces “insincérités”. Ce texte dresse le constat du budget effectivement exécuté en 2005, qui affiche un déficit de 43,5 mds d’euros avec 288,4 mds d’euros de dépenses, 243,3 mds d’euros de recettes – prenant en compte une amélioration du solde budgétaire de 1,6 md d’euros – et 1,4% de croissance. Lors de sa présentation mardi, le ministre du Budget, Jean-François Copé, s’est félicité d’un exercice budgétaire “au rendez-vous de tous les engagements” gouvernementaux, qui est parvenu à “maîtriser les dépenses publiques”, à “réduire le déficit budgétaire”, et cela “en dépit d’une conjoncture économique moins favorable que prévue”. Tout en relevant “encore des manques”, les UMP, Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, ont exprimé leur satisfaction face aux “efforts pour maîtriser la dépense publique”.
“Cette première étape est une réussite, elle n’est pas complète mais c’est une réussite” surtout “dans un pays drogué à la dépense publique”, a dit M. Méhaignerie. Un amendement commun UMP-PS-PCF-UDF a été adopté à l’unanimité avec l’aval de M. Copé. Il prévoit que chaque année le gouvernement dépose avec le projet de loi de finances “un rapport récapitulant, par mission et programme, l’ensemble des opérateurs de l’Etat, les crédits ou les impositions qui leur sont affectés ainsi qu’une présentation indicative des emplois rémunérés par eux ou mis à leur disposition par des tiers”. Pour le PS, Didier Migaud et Augustin Bonrepaux ont dénoncé une “forte dégradation des finances publiques, l’atonie de la croissance et la détérioration de tous les indicateurs économiques et sociaux depuis quatre ans”. Les communistes, Jean-Claude Sandrier et Jacques Desallangre, ont déploré un “quasi fiasco” que le gouvernement “tente de masquer derrière l’argument de la dépense tenue” avec une “faiblesse de la croissance” une hausse de l’endettement et du chômage. L’UDF, qui a décidé de ne pas prendre part au vote pour cause d'”insincérité”, s’est montrée également critique. “Les efforts de redressement du budget à réaliser sont encore considérables”, a estimé Charles de Courson, jugeant que le gouvernement avait “surestimé la croissance” et eu recours à des “comptabilisations contestables”. |
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