La Tunisie a décidé d’approfondir la réforme de sa politique
budgétaire dans l’ultime objectif de rationaliser les dépenses publiques et
de leur conférer l’efficience requise.
Dans cette optique, le ministère tunisien des Finances, avec l’appui de la
Banque mondiale et de l’Agence de coopération allemande GTZ, organisent, les
26 et 27 juin 2006, à Tunis (l’hôtel Concorde aux Berges du Lac), un
séminaire sur le développement du budget par objectif.
Le séminaire constituera une opportunité pour diffuser les nouveaux concepts
de budgétisation par objectifs, une approche axée sur les résultats au sein
de l’administration publique tunisienne.
A cette occasion, les premiers enseignements des ”programmes pilotes”
engagés dans les ministères de la Santé, de l’Agriculture et de
l’Enseignement supérieur seront évalués.
Le séminaire sera marqué, également, par la présentation d’autres
expériences étrangères, en particulier celles de pays comparateurs comme le
Maroc et l’Algérie et de celles de pays avancés (France et Allemagne).
Pour mémoire, rappelons que le gouvernement tunisien avait révisé, en 2003,
la loi organique du budget pour faciliter l’affectation des ressources dans
la loi des finances selon les programmes et les missions.
La Banque mondiale a ainsi accompagné les efforts de la Tunisie dans la
réalisation de cette modernisation du système budgétaire, notamment à
travers l’affinement du diagnostic du système actuel en vue de le faire
évoluer vers un système de budgétisation par objectif, l’appui de
l’administration pour la conception du cadre budgétaire par objectifs, et
l’assistance dans la mise en place de la reforme.
Dans la même perspective, un cadre de coopération programmatique
pluriannuel (Programmatic Econmic and sector work-PESW) a été
conclu entre la Banque mondiale et le gouvernement tunisien.
Le PESW a été choisi en tant qu’instrument de partenariat permettant
d’apporter un appui analytique et méthodologique au programme de réforme de
l’administration publique, notamment en faisant partager aux équipes
tunisiennes impliquées dans la réforme, les connaissances et expériences des
autres pays.
Les résultats attendus de ce programme pluriannuel, 2006-2008, sont :
un renforcement de la rigueur budgétaire en matière de dépenses publiques
par l’institution d’une programmation pluriannuelle à moyen terme, et une
gestion plus efficiente de la dépense publique grâce à une réorientation du
budget vers les résultats et les performances.
La Banque mondiale a constamment recommandé au gouvernement tunisien
d’assurer une plus grande efficience des dépenses publiques et une meilleure
qualité des services sociaux. Pour les responsables de la Banque,
l’important ici n’est pas de réduire les dépenses publiques dans les
services sociaux mais d’en améliorer l’efficience et la qualité.
La banque est particulièrement préoccupée par le poids de la masse salariale
dans le PIB. Estimée à 12%, la part de cette masse est relativement élevée.
«Cette rigidité, explique Théodore Ahler, directeur du département Maghreb à
la Banque mondiale a pour désavantage de réduire la capacité des pouvoirs
publics de réagir aux chocs (sécheresse, crises…). Selon lui,
«l’accroissement du service public ne peut pas être vu comme une solution
pour réduire le chômage».
La Tunisie a décidé d’approfondir la réforme de sa politique
