Libre-échange : L’appel au secours des industries de la quincaillerie et du verre

L’explosion des importations fait des dégâts dans la
quincaillerie et l’industrie du verre. Des entreprises de ces deux secteurs
ont, par conséquent, demandé et obtenu l’ouverture par le ministère du
Commerce et de l’Artisanat d’une «enquête de sauvegarde».

Le ministère du Commerce et de l’Artisanat vient d’ouvrir deux enquêtes de
«sauvegarde» concernant les produits de quincaillerie et les articles en
verre. Cette procédure a été lancée suite à deux plaintes déposées par six
sociétés représentant plus de 80% de l’industrie de la quincaillerie et les
quatre entreprises que compte la branche tunisienne de la verrerie. En se
fondant sur l’article 3 et suivants de la loi n°98-106 du 18 décembre 1998
relative aux mesures de sauvegarde à l’importation, ces entreprises
affirment que l’accroissement des importations est à l’origine des
difficultés des deux secteurs.

D’après les statistiques du commerce extérieur, le total des importations
des produits de quincaillerie (notamment articles de robinetterie, serrures
et garnitures de meubles et de bâtiment) –venant des pays de l’Union
européenne, de Chine et d’Egypte- est passé de 2850 tonnes en 2002 à 4200 t
en 2005, soit une progression de près de 50%. Les importations de produits
en verre (bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages
tubulaires, ampoules, objets en verre pour la cuisine, la toilette, le
bureau, etc.) -provenant des pays de l’Union européenne, de Chine,
d’Indonésie et de Turquie- ont quant à elles augmenté de 8 millions de
tonnes en 2003 à 10 millions t en 2004 et à 11 millions t en 2005.

L’avis d’ouverture d’enquête indique que «les plaignants ont fourni des
éléments de preuve sur la stagnation de la consommation dans le marché
local, l’augmentation des importations, ainsi que sur la baisse du volume
des ventes, des prix, de la rentabilité des producteurs nationaux, et de
l’utilisation des capacités de production» des deux secteurs touchés. Sur la
base de quoi le ministère du Commerce et de l’Artisanat a lancé une «étude
préliminaire» dont il ressort «qu’il existe suffisamment de preuves pour
justifier l’ouverture d’une enquête de sauvegarde à l’égard des produits
concernés».
L’enquête aura pour objet de déterminer si pour ces produits «les
importations ont augmenté dans des quantités telles et ont été effectuées
dans des termes tels ou sous des conditions telles qu’elles sont
susceptibles de causer, ou menacent de causer un préjudice grave aux
producteurs nationaux de produits similaires ou directement en concurrence
avec les produits concernés».

Les parties concernées ont 30 jours à partir de la parution de l’avis
d’ouverture d’enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne –soit
le 16 juin 2006- pour «faire connaître leurs points de vue par écrit et
soumettre toutes les informations jugées utiles au bon déroulement de
l’enquête » aux services qui en sont chargés. De leur côté, ceux-ci
enverront des questions aux producteurs et importateurs des produits
concernés.

Il y aura aussi une audience publique à laquelle toutes les parties
concernées peuvent prendre part après en avoir fait la demande par écrit. Au
terme de l’enquête –qui durera neuf mois-, le ministère du Commerce et de
l’Artisanat pourra, après avoir obtenu l’avis du Conseil National du
Commerce Extérieur, décider l’application de mesures de sauvegarde ou juger
qu’une telle mesure est inopportune.

D’éventuelles mesures de sauvegarde –limitation du volume des exportations
ou imposition de droits de douane- seraient prises pour une période de cinq
ans, renouvelable une seule fois. Néanmoins, le ministère du Commerce et de
l’Artisanat peut, s’il l’estime nécessaire, prendre de telles mesures sans
attendre la fin de la période de neuf mois nécessaires pour l’enquête.