[28/06/2006 15:15:52] PARIS (AFP) Le projet de loi sur la fusion contestée entre Suez et GDF, approuvé mercredi en Conseil des ministres, devrait être soumis au Parlement à la mi-septembre, malgré la réticence de députés de la majorité, la gauche promettant d’ores et déjà une bataille acharnée contre ce texte. Après un débat houleux au Parlement mi-juin sur l’énergie, le Premier ministre Dominique de Villepin a décidé de faire une pause dans le processus législatif devant entériner le rapprochement. Le texte pourrait être examiné par les députés “autour du 12 septembre”, a indiqué le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier. Les deux entreprises veulent soumettre leur mariage à l’approbation des actionnaires fin décembre. Elles avaient décidé de fusionner fin février pour contrer un éventuel raid de l’italien Enel qui s’était dit intéressé par un rachat d’une partie de Suez. “Le projet de fusion entre les deux entreprises permet l’émergence d’un acteur de taille mondiale, notamment dans le gaz naturel”, a affirmé le ministre de l’Economie Thierry Breton en présentant ce projet de loi.
Le chef de l’Etat a également défendu le projet qui permet de “renforcer l’indépendance énergétique” de la France et de “préparer notre pays à l’après-pétrole”. Lundi, Jacques Chirac avait jugé sur France 2 que “c’est un projet qui s’impose”, notamment en raison de la taille critique de GDF. Conscient des réticences d’une partie de sa majorité, en raison de la privatisation de Gaz de France qu’il entraîne, M. de Villepin a estimé que le mariage entre les deux groupes présentait “de solides garanties”, notamment sur la régulation des tarifs et le statut des personnels. L’Etat conservera une participation “d’au moins un tiers du capital du nouvel ensemble, correspondant à la minorité de blocage”, selon le communiqué du conseil.
Le texte prévoit aussi une action spécifique (“golden share”) qui confère à l’Etat le droit de s’opposer aux décisions de l’entreprise ou de ses filiales qui menaceraient la continuité et la sécurité d’approvisionnement en énergie. Les tarifs régulés seront maintenus et les particuliers pourront choisir de ne pas faire jouer la concurrence à partir du 1er juillet 2007, ajoute le communiqué. Un tarif social du gaz est également prévu pour les plus démunis. Mais les opposants au projet fourbissent leurs armes. “On nous cherche, on nous trouvera, nous sommes capables de déposer 40.000 amendements”, a prévenu le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale M. Ayrault, estimant que le gouvernement cherche à “précipiter les échéances”. Le projet de loi sera examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée “avant le 14 juillet”, a-t-il indiqué mardi. Quant aux députés PCF, ils vont “utiliser toutes les armes parlementaires” pour contrer ce projet, notamment en déposant des amendements”, a affirmé le chef de file des députés PCF Alain Bocquet. “On y travaille d’ores et déjà. Nous serons fin prêts, et nous allons avancer notre journée parlementaire en conséquence”, a-t-il précisé. |
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