[01/07/2006 09:44:27] BRUXELLES (AFP) Les Européens vont ouvrir timidement leur marché des équipements de défense, avec l’entrée en vigueur samedi d’un “code de conduite” devant stimuler la concurrence dans un secteur considéré comme ultra-protégé par les Etats membres. Ce “code de conduite” volontaire prévoit la participation de 22 des 25 Etats membres de l’Union européenne, à l’exception du Danemark, qui bénéficie d’une exemption en matière de défense, de l’Espagne et de la Hongrie qui ont préféré ne pas y souscrire pour l’instant. “Pour la première fois, les pays européens se sont engagés à acheter des équipements de défense auprès de celui d’entre eux qui fait la meilleure offre, au lieu de passer automatiquement un contrat avec un fournisseur national”, a commenté le Haut représentant pour la politique extérieure de l’UE, Javier Solana, dans un communiqué. Ce marché très particulier, car pouvant mettre en jeu la sécurité nationale, était l’un des derniers bastions à échapper aux règles de la concurrence en vigueur dans l’Union sur tous les biens matériels. Les ministres de la Défense de l’UE avaient approuvé la mise en place de ce code de conduite volontaire en novembre dernier. A partir de samedi, les offres de marchés d’équipements militaires seront disponibles sur le site internet de l’Agence européenne de la Défense (AED). Le code de conduite prévoit que les Etats membres informent leurs partenaires, par l’intermédiaire d’un panneau d’affichage électronique géré par l’AED, des appels d’offres lancés dans ce secteur, ainsi que de l’attribution effective des marchés. Il met aussi en place un système de vérification. Le directeur de l’agence, le Britannique Nick Witney, a estimé vendredi que le montant total des marchés qui seront proposés dès les premiers jours devrait être “supérieur à 100 millions d’euros”. Côté français, “un peu plus de la moitié” du marché est concernée par ce code, avait expliqué jeudi Christophe Burg, directeur de la coopération et du développement européen à la Direction générale de l’armement. Actuellement, plus de la moitié des appels d’offres sur ce marché européen, estimé à 30 milliards d’euros annuels, bénéficient de dérogations, sur la base d’un article (l’article 296) des traités européens qui permet de les soustraire à la libre concurrence au nom de la sécurité nationale. Malgré son caractère non contraignant, le nouveau régime est donc censé insuffler plus de transparence et de concurrence dans ce secteur, et permettre in fine de renforcer la base industrielle et technologique en Europe, ont expliqué des responsables. Selon eux, il en va aussi de l’avenir de l’Europe de la défense, qui reste largement à la traîne par rapport aux Etats-Unis. A titre d’exemple, les Européens consacrent seulement 1,3% de leurs dépenses annuelles dans la défense (180 milliards d’euros) à la recherche- développement, soit un sixième de ce que dépensent les Etats-Unis, a rappelé M. Solana dans un article publié vendredi dans Les Echos. Toutefois, l’ouverture du marché reste très partielle. Non seulement la participation au code est volontaire, mais l’Agence n’aura aucun pouvoir pour forcer les Etats membres à l’appliquer. En outre, un large pan du marché restera en dehors du champ du code, à savoir les équipements dit stratégiques, de type nucléaire, chimique et bactériologique. |
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