[04/07/2006 17:09:50] PARIS (AFP) Thierry Breton a recentré mardi le débat autour de la fusion entre GDF et Suez sur l’avenir du groupe public, en défendant la nécessité d’y réduire la part de l’Etat, devant des députés toujours réticents ou hostiles qui s’inquiètent de l’évolution des tarifs. Le projet de loi adopté le 28 juin en conseil des ministres, qui prévoit une réduction de la part de l’Etat dans GDF à 34% contre 80% actuellement, permettra au groupe gazier de ne pas “rester isolé”, a fait valoir le ministre de l’Economie devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Dans un secteur de l’énergie en pleine concentration, M. Breton a souligné que GDF devait s’allier avec un autre groupe, “que ce soit Suez ou quelqu’un d’autre”. Le rapprochement entre GDF et Suez avait été présenté en février par le gouvernement comme le moyen de protéger Suez d’un éventuel rachat par le groupe italien Enel, une menace qu’Enel n’a toujours pas mise à exécution. Pour rassurer les députés réticents jusque dans la majorité, M. Breton a répété qu’il s’agissait d’une “fusion-absorption de Suez par Gaz de France”, et que les missions de service public seraient préservées. Il a indiqué que le nouvel ensemble pèserait 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires, pour 20 milliards de dette, dont 15 milliards issus de Suez. Alors que le député UDF Jean Dionis du Séjour s’inquiétait des cessions d’actifs que pourrait exiger la Commission européenne, M. Breton a assuré qu’il avait “pris les garanties” auprès de Bruxelles au sujet de l’action spécifique (“golden share”) prévue dans le projet de loi, qui confère à l’Etat le droit de s’opposer aux décisions de l’entreprise ou de ses filiales qui menaceraient la continuité et la sécurité d’approvisionnement en énergie. Le ministre a précisé également que le tarif social du gaz pour les plus démunis s’appliquerait aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Le député PS François Brottes a reproché au gouvernement “d’habiller la privatisation de GDF par la transposition de la directive européenne” sur l’ouverture du marché de l’énergie aux particuliers en 2007, autre chapitre du projet de loi. A partir du 1er juillet 2007, les ménages pourront choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz. Or les députés de la majorité conditionnent leur soutien au projet de loi par le maintien des tarifs régulés de l’énergie. Le rapporteur du texte, Jean-Claude Lenoir (UMP), a demandé que particuliers et industriels puissent revenir à ces tarifs fixés par les pouvoirs publics pendant une “période limitée de trois ans”. Le ministre délégué à l’Industrie François Loos s’est dit “ouvert” à cette réversibilité des tarifs pour les industriels, qui fera l’objet d’un amendement de la commission. Après un débat houleux au Parlement mi-juin sur l’énergie, le gouvernement a décidé de laisser le temps aux députés de s’exprimer. Le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) a fixé plusieurs auditions publiques, les 18 et 19 juillet, avant la remise d’un rapport d’étape par M. Lenoir le 26 juillet. Le débat à l’Assemblée début septembre s’annonce “long et difficile”, a cependant reconnu une source parlementaire. Le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault s’est redit prêt à déposer jusqu’à 50.000 amendements sur le projet, en reprochant au gouvernement de vouloir “passer en force”. |
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