Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour
rappeler aux SICAV, aux gestionnaires et dépositaires des OPCVM que la norme
comptable n°18 relative au contrôle interne et à l’organisation comptable
dans les OPCVM prévoit, en matière de livres comptables obligatoires, la
tenue de :
– un journal des opérations de souscription et de rachat où sont transcrites
quotidiennement les opérations de souscription et de rachat effectuées
durant la journée (nombre d’actions / parts souscrites / rachetées, identité
du souscripteur / racheteur, valeur liquidative du jour, etc.) ;
– un livre de calcul de la valeur liquidative. Ce livre reproduit les
valeurs liquidatives périodiques en se référant à un support de synthèse du
calcul effectué.
Le journal des opérations de souscription et de rachat et le livre de
détermination de la valeur liquidative peuvent être obtenus par des moyens
informatiques dans le cadre d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes
informatisés répondant aux exigences édictées par la norme comptable n°01
Norme Comptable Générale et par le paragraphe 10 de la norme comptable n°18.
Néanmoins, la tenue du journal des opérations de souscription et de rachat
et du livre de détermination de la valeur liquidative sur support magnétique
ne dispense pas de leur tenue sur support papier pour pouvoir figer les
opérations par la procédure de clôture.
Dans ce cadre, du fait que la VL soit calculée quotidiennement ou de manière
hebdomadaire, la procédure de clôture prévue par le paragraphe 60 de la
Norme comptable 01 doit respecter la périodicité d’établissement de la VL.
La transcription sur support papier doit servir à figer les données. Les
totaux et les soldes découlant des journaux tenus sur un support
informatique doivent être transposées et ce, sans avoir à transcrire toutes
les opérations. Ces informations se rapportent au :
– nombre d’actions ou parts (stock initial),
– nombre total d’actions ou parts souscrites durant la période,
– nombre total d’actions ou parts rachetés durant la période,
– nombre d’actions ou parts (stock final),
– valeur liquidative du jour,
– actif net du jour.
Les responsables des SICAV, les gestionnaires et les dépositaires des OPCVM
sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à respecter les dispositions sus
mentionnées.
Le Conseil du Marché financier (CMF) vient de publier un avis pour
