[12/07/2006 14:43:58] BRUXELLES (AFP) Microsoft s’est vu présenter mercredi une addition fort salée par la Commission européenne, pour avoir traîné les pieds durant plus de deux ans et n’avoir toujours pas appliqué les modalités de sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante. Après avoir écopé, le 24 mars 2004, puis acquitté une amende record de 497 millions d’euros –la plus forte jamais infligée par Bruxelles à une entreprise– Microsoft a inscrit mercredi un second record à son palmarès. C’est en effet la première fois, en 49 ans d’existence, que les services européens de la Concurrence imposent des astreintes journalières. Et quelles astreintes! Le montant cumulé atteint ainsi la bagatelle de 280,5 millions d’euros. “Je n’ai d’autre choix que d’appliquer une astreinte à ce cas de non-respect persistant. Aucune entreprise n’est au-dessus des lois”, a argumenté la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Déterminée à “assurer le respect du droit communautaire”, Neelie Kroes a regretté que “Microsoft n’ait toujours pas mis fin à son comportement illicite”, et ce “en dépit de l’ordonnance (de la Cour européenne de Justice) déclarant que le recours formé par Microsoft devant la Cour ne le dispensait pas de s’y conformer”. Microsoft n’a pas tardé à faire savoir qu’il ferait appel de cette décision auprès de la justice européenne.
“Nous ne croyons pas qu’une amende, quelle qu’elle soit et encore moins de cette ampleur, soit appropriée étant donné le manque de clarté de la décision originale de la Commission et nos efforts, pleins de bonne foi, ces deux dernières années”, a immédiatement déclaré le directeur des affaires juridiques de Microsoft, Brad Smith. L’association ECIS, qui regroupe de grands industriels opposés à Microsoft, a salué quant à elle la réaction de Bruxelles à ce manquement “sans précédent”, voyant dans le comportement de Microsoft “exactement la même façon de traîner les pieds qu’aux Etats-Unis”. Les astreintes ont été fixées à raison de 1,5 million d’euros par jour de retard, soit grosso modo 1,5% du chiffre d’affaires mondial journalier du groupe. Elles ont été calculées rétroactivement à compter du 15 décembre, date à laquelle Neelie Kroes a arrêté la pendule. Lassée des tergiversations de Microsoft, la Néerlandaise avait alors sommé le géant américain de lui prouver qu’il s’était bien plié à sa condamnation, sous peine de lui infliger des amendes pouvant atteindre 2 millions d’euros par jour. En mars 2004, son prédécesseur Mario Monti avait notamment exigé de Microsoft qu’il divulgue la documentation technique nécessaire à ses concurrents pour développer des logiciels compatibles avec son système d’exploitation Windows, qui équipe 90% des ordinateurs de la planète. Neelie Kroes a estimé mercredi qu’au 20 juin, Microsoft était “encore très loin” des exigences communautaires. Un grief totalement réfuté par l’intéressé, qui conteste la clarté de la décision, où “seuls 5 mots décrivaient” l’information à fournir: “des protocoles techniques complets et précis”. Selon Brad Smith, c’est seulement “début avril” que la Commission a clarifié ses exigences techniques et depuis “nous avons fourni le meilleur travail humainement possible”. Neelie Kroes a d’ailleurs reconnu mercredi que le groupe avait fourni “un extrêmement bon travail” ces trois dernières semaines, regrettant toutefois qu’il ne l’ait pas fait plus tôt. Microsoft doit remettre “une documentation totalement révisée” d’ici le 18 juillet et espère, tout comme la Commission, que le contentieux sera réglé “dans les semaines à venir”. En cas de manquement persistant après le 31 juillet, la commissaire s’est gardée la possibilité de porter le montant de l’astreinte à 3 millions d’euros par jour”, tout en espérant que “l’application ultérieure d’astreintes ne se révélerait pas nécessaire”. |
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