[12/07/2006 13:20:57] BRUXELLES (AFP) Microsoft a annoncé mercredi qu’il ferait appel devant la justice européenne de la nouvelle amende, d’un montant de 280,5 millions d’euros, que la Commission européenne lui a infligée pour ne pas avoir respecté sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante. “Nous ne croyons pas qu’une amende, quelle qu’elle soit et encore moins de cette ampleur, soit adéquate étant donné le manque de clarté de la décision originale de la Commission et nos efforts, pleins de bonne foi, ces deux dernières années”, a déclaré dans un communiqué Brad Smith, responsable des affaires juridiques de Microsoft. “Nous demanderons aux tribunaux européens de déterminer si nos efforts de mise en conformité (avec la condamnation de Bruxelles) ont été suffisants et si cette amende sans précédent de la Commission est justifiée”, a-t-il ajouté. Pour la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, le différend avec Microsoft a cependant des chances de se régler, car le géant des logiciels “travaille très bien” pour se conformer aux injonctions de Bruxelles “depuis le 20 juin” dernier.
“Je suis très optimiste, surtout après les contacts que j’ai eus avec le pdg de Microsoft et le conseil de direction de Microsoft, ils sont conscients que (le problème) doit être réglé”, a-t-elle déclaré devant la presse. “Ce qu’ils font maintenant est effectivement constructif”, a ajouté Mme Kroes. “Depuis le 20 juin et jusqu’à ce jour, ils ont fait un très bon travail. Ma seule question, c’est +pourquoi ont-ils attendu si longtemps, pourquoi n’ont-ils pas fait cela plus tôt ?”, a-t-elle cependant regretté. C’est la première fois que les services européens de la concurrence infligent une telle astreinte à un groupe pour non respect d’une condamnation. En mars 2004, l’exécutif européen avait condamné le géant américain des logiciels à une amende record de près de 500 millions d’euros pour abus de position dominante. Dans le même temps, il avait exigé de Microsoft qu’il commercialise une version de son système d’exploitation Windows sans le logiciel audio et vidéo Media Player et qu’il divulgue à ses concurrents la documentation technique nécessaire au dialogue de leurs produits avec Windows. “Nous avons fourni des milliers de pages de documents techniques à partir de décembre 2004”, s’est défendu mercredi M. Smith. “Quand il est apparu clair qu’il y avait des désaccords sur les exigences en matière de documentation technique, nous avons insisté pour plus de clarté, fourni des révisions rapidement, offert une assistance technique illimitée, et même mis notre code-source (ensemble des informations à l’origine d’un programme informatique, NDLR) à disposition de nos concurrents pour sortir de l’impasse”, a-t-il poursuivi. Le groupe entend toujours pleinement se conformer à la condamnation de mars 2004, a assuré M. Smith. Du moins tant que les juges européens ne se seront pas prononcés sur cette première condamnation. Microsoft a en effet déjà fait appel de la condamnation de mars 2004 devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice. Le groupe voulait à l’origine que la condamnation de Bruxelles soit gelée jusqu’à ce que le Tribunal rende son jugement. Mais les juges lui ont refusé cette requête, l’obligeant à se plier sans attendre à la condamnation de la Commission. |
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