[12/07/2006 16:04:18] BRUXELLES (AFP) La commissaire européenne Viviane Reding a présenté mercredi de nouvelles règles pour les opérateurs de téléphone, qui devraient bientôt permettre aux Européens d’utiliser leur portable à l’étranger sans éprouver l’angoisse de la facture post-vacances. Depuis plusieurs années, les opérateurs européens engrangent de juteux bénéfices sur les communications mobiles passées de l’étranger, un marché évalué à 8,5 milliards d’euros dans l’UE. Alors que les tarifs domestiques n’ont cessé de baisser, sous l’influence de la concurrence, les tarifs sur les appels de l’étranger n’ont jamais fléchi, voire même ont continué à grimper. Selon la Commission, ces tarifs dits de roaming facturés aux usagers sont actuellement 5 fois, voire 10 fois, plus chers que les coûts réels. Comparés aux prix d’un appel national, ils sont de 4 fois à 16 fois plus élevés. Par exemple, le prix d’un appel local moyen en Pologne est d’environ 0,19 euro. Pourtant, si un client allemand se rend à Varsovie, il devra payer entre 0,34 et 2,56 euros pour passer le même appel local, soit de 3 à 9 fois le prix facturé au client polonais. C’est en constatant de telles aberrations que la commissaire à la Société de l’information est entrée en croisade il y a un an, jugeant inadmissible que le consommateur se voit pénaliser dès qu’il traverse une frontière. Face à des opérateurs déterminés à défendre leur lucratif pré carré, Viviane Reding a finalement décidé de légiférer, avec l’objectif de réduire les tarifs du roaming à concurrence de 70%.
Alors qu’à l’origine, elle envisageait seulement de réguler les prix de gros, elle a constaté que les baisses de prix sur ce marché n’étaient guère répercutées sur le consommateur et que les opérateurs préféraient augmenter leurs marges qu’alléger la facture de leurs clients. Dans le projet de règlement adopté mercredi par l’ensemble des commissaires, elle propose donc de plafonner tant les prix de gros que de détail, ce dernier point étant le plus contesté par l’industrie. Pour ce qui est des prix de gros, l’opérateur étranger ne pourra réclamer à l’opérateur qui emprunte son réseau plus d’une certaine somme, fixée par la Commission. En matière de prix de détail, les opérateurs ne pourront ajouter à leur prix de gros qu’un bénéfice maximum de 30%, qui est la marge qu’ils réalisent généralement sur les appels nationaux. Suite à la pression de l’industrie, la commissaire Reding a cependant accepté que le plafonnement des prix de détail n’entre en vigueur que six mois après la régulation de gros. Cette marge maximale de 30% s’appliquera également aux appels reçus à l’étranger, actuellement facturés à des tarifs exorbitants par les opérateurs qui prélèvent couramment des bénéfices de l’ordre de 300%. Si ce règlement entrait en vigueur dès aujourd’hui, un citoyen français voyageant en Italie ne pourrait pas être facturé plus de 0,17 euro par minute pour recevoir un appel, pas plus de 0,33 euro pour réserver une table en Italie et pas plus 0,49 euro pour prendre des nouvelles de sa famille à Marseille. Ce règlement, qui doit encore être avalisé par les Etats membres et les eurodéputés, pourrait s’appliquer dès l’été 2007. Tandis que les opérateurs continuaient mercredi à critiquer l’impact de ce règlement, “véritable camisole qui étouffera l’innovation et à terme nuira au consommateur”, les associations européennes de consommateurs réunies au sein du Beuc saluaient l’instauration d’une régulation de détail. Selon le Beuc, la Commission aurait en effet été bien “naïve d’espérer” que les opérateurs mobiles, qui profitent depuis longtemps de la situation, se “convertissent brusquement et décident généreusement de partager une partie des bénéfices qu’ils tirent du roaming”. |
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