La
Tunisie vient de persister et signer, pour la seconde fois en 2006, dans sa
conviction d’abaisser le taux d’impôt sur les sociétés. Une excellente
nouvelle, car nous dirigeons manifestement vers les standards européens.
La première fois, ce fut à l’occasion du 20 mars 2006 au moment où le Chef
de l’Etat annonça, à la faveur de la célébration du Cinquantenaire de
l’indépendance, sa décision de réduire de 35% à 30% le taux de l’impôt sur
le bénéfice des sociétés (à l’exception de certains secteurs) tout en
maintenant les incitations et avantages fiscaux au profit de
l’investissement, particulièrement dans les zones de développement régional.
La seconde fois, c’est à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du
11 juillet 2006 où l’on a annoncé que les réformes en matière d’impôts
directs en Tunisie tendent à abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés,
instaurer un système définitif pour les bénéfices et les revenus provenant
de l’exportation et à adapter certains régimes fiscaux spéciaux au régime
fiscal de l’exportation.
Ces 30% impliquent automatiquement que certains pays payent moins que nous
mais que d’autres payent plus. Dans cette seconde catégorie, nous retrouvons
la France (35,9%), l’Irlande (33,3%), le Portugal (32,6%), l’Allemagne
(38,6%), l’Italie (37,3%), l’Espagne et Malte (35,0% chacune).
Mais, de l’autre côté, nous retrouvons la Lituanie (6,5%), Chypre (10,0%),
l’Estonie (10,9%), l’Irlande (12,5%), la Lettonie et la Lituanie (15,0%
chacune) et la Grèce (17,0%).
En tout état de cause, la baisse du taux de 35% à 30% nous rapproche des
standards moyens de l’Union européenne. Car, selon Eurostat, le taux légal
effectif maximum d’imposition sur le revenu des sociétés est en moyenne de
26,3% dans l’UE des 25 en 2005. Et c’est ce que tous les chefs d’entreprise
tunisiens appellent de leurs souhaits.
La
