“Trop
de confusion dans les chiffres et les noms des pays ! A revoir l’Irlande et
la Lituanie, sinon l’article n’a plus de sens’’, nous écrit l’un des
lecteurs de WebManagerCenter à propos de l’un de nos récents articles
d’opinion où il était question de montrer que la baisse de taux de 35% à 30%
nous rapproche des standards moyens de l’Union Européenne.
Pour que notre lecteur sache que les informations contenues dans l’article
ne sont pas des vues de l’esprit mais qu’elles ont une source de premier
plan, voici in extenso notre référence. Il s’agit du rapport d’Eurostat
(l’Office statistique des Communautés européennes) n°134/2005 du 21 octobre
2005, plus précisément la partie consacrée à la publication ‘’Structures of
the taxation systems in the EU’’ d’Eurostat et de la Direction générale
Fiscalité et union douanière de la Commission européenne, qui présente un
ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés sur la base du système européen
des comptes (SEC95) permettant l’analyse des structures des systèmes fiscaux
des États membres et le suivi des politiques fiscales dans l’UE. L’édition
2005 fournit également, pour la première fois, des taux d’imposition
implicites pour les dix nouveaux États membres.
Texto, le rapport affirme que le taux moyen d’imposition implicite sur le
capital a augmenté régulièrement dans l’UE25, de 23,2% en 1995 à 27,8% en
1999, puis diminué ensuite pour atteindre 25,4% en 2003. L’augmentation
observée s’inscrivait dans un contexte marqué par la réduction des taux
légaux d’imposition sur les sociétés et l’élargissement simultané de
l’assiette fiscale. Toutefois, une part importante de l’augmentation du taux
d’imposition implicite sur le capital était imputable à des facteurs
cycliques et à l’expansion économique jusqu’en 2000. Le recul du taux
d’imposition implicite constaté en 2001, 2002 et 2003 est lié au
ralentissement de la croissance économique et à l’impact des mesures prises
pour réduire les taux d’imposition. Les taux d’imposition implicite s sur le
capital les plus bas ont été enregistrés en 2003 en Lituanie (6,5%), en
Estonie (10,9%), ainsi qu’en Grèce (17,0%) et les plus élevés en France
(35,9%), en Irlande (33,3%) et au Portugal (32,6%).
Le taux légal effectif maximum d’imposition sur le revenu des sociétés est
en moyenne de 26,3% dans l’UE25 en 2005. Les taux légaux effectifs maxima
d’imposition sur le revenu des sociétés sont les plus élevés en Allemagne
(38,6%), en Italie (37,3%), en Espagne et à Malte (35,0% chacun) et les plus
faibles à Chypre (10,0%), en Irlande (12,5%), en Lettonie et en Lituanie
(15,0% chacun).
“Trop
