Un nouveau texte de loi en cours d’examen va accorder
aux structures de contrôle la compétence et le droit de procéder à des
saisies et d’engager les procédures nécessaires, indépendamment du fait
que le propriétaire de la marque contrefaite ait ou non engagé une plainte.
Le problème de la contrefaçon est le même pour tous les pays.
Pour la Tunisie qui a opté pour l’ouverture de son marché ; elle pose le problème de
santé du consommateur, et met en danger le tissu productif national.
La stratégie de la Tunisie contre la contrefaçon est basée sur le contrôle,
dans sa dimension juridique, en faisant passer la contrefaçon d’une simple
infraction à une dimension pénale.
L’autre axe de la lutte contre la contrefaçon est la sensibilisation des
professionnels, des consommateurs et de la société civile, sur les risques
pour la santé.
Le ministère du Commerce et de l’Artisanat a mis en place une stratégie de
lutte contre la contrefaçon basée sur le contrôle par secteur des produits
contrefaits, notamment les chaussures, les vêtements de sport, les produits
électroniques, la parfumerie, les produits sanitaires, les pièces de
rechange et l’artisanat.
Depuis la mise en place de cette stratégie, voici le tableau récapitulatif
des saisies des inspecteurs du ministère du Commerce :
Marchandises saisies
Nombre/unités
Produits électroniques
337.000
Piles
145.000
Briquets
110.000
Stylos à bille
52.000
Produits électroménagers
1.700
Lames à raser
138.000
Produits cosmétiques
10.000
Habillement
6.000
Chaussures
3.200
Cependant, cette stratégie se heurte à 2 problèmes :
– la dimension sociale, puisque ces produits à bas prix font le bonheur
d’une certaine classe de Tunisiens à revenus modestes… ;
– la présence à notre frontière d’un très grand marché offshore, qui est la Libye, et qui
est en train de devenir la première destination de shopping des Tunisiens.
Un nouveau texte de loi en cours d’examen va accorder
