[24/07/2006 10:13:23] GENEVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé lundi la tendance de nombreux pays à tricher sur le montant des subventions qu’ils versent à tous les secteurs de leur économie, faussant au passage les échanges mondiaux. Dans son “Rapport sur le commerce mondial 2006”, le gendarme des échanges rappelle que ses 149 Etats membres doivent en principe lui notifier toute forme de subvention. “Pourtant, peu respectent pleinement leurs obligations en matière de notification dans le cadre de l’OMC, ce qui fait que les renseignements sur l’utilisation et l’effet des subventions font gravement défaut et que la transparence dans ce domaine laisse à désirer”, déplorent les auteurs du rapport. Le manque de renseignements systématiques est aggravé par le fait qu’il n’existe pas de définition commune des pratiques de subventionnement, relève l’OMC. Les subventions peuvent fausser les échanges en conférant un avantage artificiel aux exportateurs ou aux branches d’activité exposées aux importations, rappelle l’OMC, tout en reconnaissant que “certaines subventions peuvent être profitables à la société” en compensant des inégalités économiques. Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, plaide ainsi pour d’autres formes de soutien qui peuvent faciliter le développement et la protection de l’environnement. “Réorienter ainsi le soutien est politiquement difficile et exige détermination et courage”, reconnaît-il. D’après les estimations de l’étude, les pays dépensent globalement plus de 300 milliards de subventions chaque année. Vingt-et-un pays développés dépensent à eux seuls près de 250 milliards. Ces soutiens représentent 0,6% de l’activité économique dans les pays pauvres contre 1,4% dans les pays riches, selon une estimation basée sur une cinquantaine de pays. L’agriculture absorbe de loin la plus grosse part des aides d’Etat. Selon l’OCDE, les pays membres de cette organisation ont ainsi versé à leurs agriculteurs 284 milliards de dollars de subventions en 2005. Les aides à l’agriculture sont toutefois orientées à la baisse, selon l’OMC. Les subventions à l’agriculture sont au coeur des négociations de Doha, lancées en 2001 dans la capitale du Qatar, sur la mise en place d’un ordre commercial mondial plus équitable entre les pays membres de l’OMC. Les pays pauvres réclament une baisse des subventions versées par les pays riches, qui pénalisent leurs agriculteurs. Ce cycle de négociations, qui doit être achevé à la fin de l’année, fait actuellement l’objet de tractations intenses à Genève. En ce qui concerne les autres secteurs économiques, l’OMC reconnaît qu’elle n’a pas suffisamment de données disponibles pour “conclure qu’il y aurait une tendance à la baisse systématique des subventions”. Les principaux secteurs subventionnés sont selon elle les industries minières et sidérurgiques, la sylviculture, la pêche, la construction navale et l’industrie automobile et les services comme les transports, le tourisme, la banque, les télécommunications et l’audiovisuel. |
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