Le
Parlement a adopté, mardi 18 juillet 2006, un nouveau code de la route. Les
nouveautés apportées par la nouvelle législation consistent, globalement, à
préciser les conditions exceptionnelles dans lesquelles le permis de
conduire pourra être retiré, à préserver les droits des conducteurs lors du
constat des infractions et des procédures de paiement des amendes.
La nouvelle
réglementation de la circulation, qui garde toute sa dimension dissuasive,
supprime la procédure de retrait du permis de conduire sauf dans trois cas
extrêmes et sous contrôle judiciaire.
Le permis sera ainsi
retiré en cas de conduite en état d’ébriété et de refus de se soumettre à
l’alcootest, d’accident mortel ou causant des blessures graves et de
conduite avec un permis dont la validité est suspendue.
A travers cette
nouvelle disposition, le législateur prend en considération l’enjeu du
permis de conduire qui constitue, ne l’oublions pas, une source de revenu
pour les professionnels (taxistes, louagistes, transporteurs et autres
conducteurs professionnels).
Elle garantit les
droits des usagers de la route à des prestations transparentes et rapides.
Dorénavant, le contrevenant se verra remettre une copie du procès verbal de
la contravention, payera les amendes dans les bureaux de n’importe quelle
recette des finances du pays et disposera d’un délai de 15 jours pour les
payer, dépassé ce délai le montant de l’amende sera doublé. En cas de non
paiement, le permis sera suspendu un mois après la date de l’infraction.
Néanmoins, le paiement de l’amende
annule toutes les
poursuites et permet de récupérer le permis de conduire.
Toujours au rayon des
amendes, le nouveau code fixe le montant des amendes graves entre 21 et 60
dinars et double le montant des amendes ordinaires. Celles-ci passeront de
3, 5 et 10 dinars à, respectivement, 6, 10 et 20 dinars.
La nouvelle
législation convertit deux contraventions ordinaires en contraventions
graves : la conduite en sens interdit et le changement de direction du
véhicule sans le signaler et sans prendre les précautions nécessaires. Une
disposition qui ne manquera pas de dissuader les amateurs de queues de
poisson et des slaloms.
Autre nouveauté de
cette législation : le recours à la justice. Cette démarche se fera dans
deux cas exceptionnels : lorsque le contrevenant conteste l’infraction et en
cas de conduite durant la période de suspension du permis.
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