[26/07/2006 14:26:24] BRUXELLES (AFP) Considéré en France comme un fait accompli, le renflouement de la compagnie maritime SNCM sera examiné à la loupe par la Commission européenne, pour déterminer si l’injection massive d’argent public accompagnant la privatisation fausse le jeu de la concurrence. Dans un courrier du 13 juillet, le vice-président de la Commission en charge des Transports Jacques Barrot a indiqué à l’avocat d’une des parties concernées que “la Commission ouvrira prochainement une procédure d’enquête qui permettra à toutes les parties intéressées de faire valoir leur position”. Au terme d’une enquête qui prendra au minimum six mois, l’exécutif européen ne devrait pas remettre en cause la privatisation elle-même mais pourrait imposer à la Société Nationale Corse Méditerranée de sévères contreparties en échange des aides d’Etat, évaluées au total à 181 millions d’euros, consenties par le gouvernement français pour permettre cette opération. “Nous serons très rigoureux et très stricts sur l’application du droit de la concurrence”, a indiqué à l’AFP le porte-parole de M. Barrot, Stefaan De Rynck. Les contreparties, nécessaires pour garantir une concurrence loyale avec Corsica Ferries et la CMN (Compagnie Méditerranéenne de Navigation) sur les liaisons maritimes entre le continent et la Corse, pourraient notamment imposer à la SNCM des réductions substantielles de capacités et la sortie rapide de son capital de l’Etat (encore actionnaire à 25%). Les services de M. Barrot doivent s’assurer que la SNCM, déjà sauvée du dépôt de bilan en 2002 par une forte injection d’argent public, deviendra viable sans appel répété à la solidarité du contribuable, ce qui reste à confirmer compte-tenu du climat social particulier dans cette entreprise. Le 3 juillet, une grève surprise des marins CGT contre le plan social accompagnant la privatisation a bloqué 3.000 personnes en partance pour l’Algérie sur les quais de Marseille. L’enquête approfondie permettra aux concurrents de la SNCM d’attirer l’attention de Bruxelles sur plusieurs points.
Il s’agit notamment, selon une source industrielle proche du dossier, de la valorisation des navires de la SNCM, estimée à plus de 400 millions d’euros alors que l’Etat français a cédé l’entreprise aux repreneurs privés pour une somme symbolique. Les dettes accumulées par la SNCM et le plan social étant tous deux financés par l’Etat, les repreneurs, Veolia Transport (28%) et Butler Capital Partners (38%), qui n’apportent ensemble que 35 millions, héritent d’une capacité financière qui leur permettrait de casser les prix pour battre la concurrence. Cette question est particulièrement sensible à l’approche de la clôture, le 4 août, de l’appel d’offres pour le renouvellement de la concession de service public subventionnant les liaisons entre le Continent et l’Ile de Beauté. “Les dotations de fonds publics effacent les surcoûts de la SNCM et lui permettent de concourir dans le cadre de l’appel d’offres pour la desserte de la Corse avec des armements privés qui eux, ont fait des efforts de productivité depuis des années et ce, sur leurs ressources propres”, indique la même source. La CMN, filiale du groupe privé STEF-TFE, étudie actuellement un recours devant la justice administrative pour que l’appel d’offres soit suspendu jusqu’au verdict de Bruxelles sur la conformité du sauvetage de la SNCM avec le droit de la concurrence, précise la même source. L’actuelle concession de service public, qui expire le 31 décembre 2006, serait alors prorogée. Par ailleurs, la CMN aurait décidé de ne pas soumissionner conjointement avec la SNCM dans le cadre de cette concession, rompant le pacte en vigueur actuellement entre les deux armements, “qui n’ont pas pu trouver un terrain d’entente”, a expliqué cette source. |
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