Un projet de loi controversé pour préparer la télé entièrement numérique

Des téléviseurs dans un magasin d’électroménager à Paris (Photo : Martin Bureau)

[26/07/2006 15:48:36] PARIS (AFP) Le gouvernement a adopté mercredi un projet de loi ambitieux qui organise le basculement complet de la France vers un paysage audiovisuel entièrement numérique, mais inquiète les chaînes pionnières de cette technologie qui redoutent la rupture d’équilibres économiques fragiles.

“Pour notre pays, a déclaré le président Jacques Chirac en Conseil des ministres, ce projet de loi répond à un impératif: ne pas prendre du retard dans les technologies numériques. Et même prendre de l’avance”.

En retard sur ses voisins européens au moment du lancement de la télévision en mode numérique (TNT) fin mars 2005, la France entend figurer en tête du peloton pour l’extinction complète de la diffusion traditionnelle.

Le projet prévoit une extinction progressive de la diffusion en mode analogique à partir du 31 mars 2008. Celle-ci interviendra zone par zone, selon un calendrier qui sera établi par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) au plus tard en juillet 2007, le basculement complet étant prévu avant le 30 novembre 2011.

Même si la TNT est généralement considérée comme un succès, elle ne concerne encore que 58% du territoire français. La route est encore longue jusqu’à une couverture complète. Une couverture de 85% du pays est prévue courant 2007, mais un “service antenne” par satellite sera nécessaire pour les 15% restant, situés dans des zones “d’ombres” (montagnes, frontières) où les ondes hertziennes passent mal.

Zones de couverture de la TNT en France

Pour encourager les groupes privés (TF1, Canal+ et M6) à basculer vers le numérique, un article du projet autorise chacun d’eux à solliciter un canal “bonus” sur la TNT. Cette mesure a aussitôt provoqué la colère des nouveaux entrants –NT1 (AB Groupe), BFM TV, Direct 8 (Bolloré), NRJ 12 (NRJ Group)–, lancés directement en numérique, qui accusent le gouvernement de vouloir déstabiliser le nouveau paysage médiatique au profit des gros opérateurs.

Graphiques à l’appui, ils assurent que les trois régies publicitaires de TF1, M6 et France Télévisions “trustent” les investissements publicitaires du marché. Ils font observer que l’Italie a fait l’objet d’une mise en demeure de la Commission européenne pour avoir enfreint les règles de la concurrence en accordant des avantages indus aux opérateurs historiques au moment du passage au numérique.

Auteur du projet de loi, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a contre-attaqué en faisant valoir que le passage au numérique se fera de façon à favoriser le pluralisme et la création audiovisuelle et cinématographique, donc la diversité culturelle.

“Pour tous les diffuseurs analogiques, souligne le ministre, les coûts de diffusion économisés devront se traduire par des investissements renforcés dans le domaine de la création”.

Principes de la télévision numérique terrestre

Par ailleurs, les fréquences libérées par le basculement en mode numérique permettront le lancement de la “télévision du futur”, chaînes en haute définition, avec des images de meilleure qualité, et programmes pour récepteurs de poche nomades. Selon le projet de loi, ces nouveaux moyens de diffusion contribueront à la création audiovisuelle par une majoration de la taxe affectée au Compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP), acquittée par les chaînes de télévision et assise sur leurs recettes publicitaires.

Canal+ et M6, qui souhaitent une adoption rapide du projet par le Parlement, se sont hâtés de montrer leur bonne volonté en annoncant des investissements importants.