[02/08/2006 14:18:33] PARIS (AFP) Le Parti socialiste s’engage, s’il revient aux responsabilités en 2007, à “mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique”, affirme mercredi Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, dans un communiqué. L’invalidation par le Conseil constitutionnel de “plusieurs dispositions essentielles” de la loi sur le droit d’auteur la semaine dernière représente un “nouveau fiasco” pour le pouvoir, estime Mme Hidalgo, et “confirme intégralement l’analyse développée depuis de longs mois” par le PS. Selon le PS, “le projet gouvernemental, improvisé et mal conçu, n’avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes”, rappelle-t-elle. Les socialistes avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, auquel le président de l’UDF François Bayrou s’était associé, contre le projet de loi du gouvernement qui prévoyait des sanctions contre le téléchargement illégal et les copies sauvages sur internet. Le Conseil constitutionnel a renforcé les sanctions visant les pirates. |
||
|
