[14/08/2006 11:40:57] ZURICH (AFP) Les footballeurs participant à l’Euro 2008 de football, organisé conjointement par la Suisse et l’Autriche, pourraient devoir payer des impôts en Suisse sur leurs primes et rémunérations, indiquent la presse suisse et les autorités fiscales du pays. Le débat fait rage dans le pays depuis 10 jours, après les révélations du journal SonntagsZeitung évoquant une promesse de cadeau fiscal faite par l’Association suisse de football à l’Union européenne de football (UEFA), dont le siège se trouve en Suisse. L’enjeu porte sur une somme de 10 à 50 millions de francs suisses (6,6 à 33 millions d’euros), représentant les rentrées fiscales potentielles pour la Suisse, co-organisatrice de cette manifestation. “Pour nous, c’est clair, les joueurs devront être imposés pour leurs matches joués en Suisse”, en vertu d’une loi fédérale en ce sens, a déclaré à l’AFP Emmanuel Lauber, porte-parole de l’Administration fédérale des contributions à Berne. La loi suisse prévoit que toutes les prestations effectuées en Suisse et payées par un organisme suisse doivent être imposées localement. “L’UEFA, basée en Suisse, verse des subventions aux fédérations nationales, qui elles-mêmes les reversent sous forme de primes aux joueurs”, ajoute M. Lauber, pour qui il est clair que les “primes sont d’origine suisse, donc imposables”. Recours difficiles Selon le président de l’Euro 2008 SA, une émanation de l’UEFA, un tel raisonnement ne tient pas. Il faut, a déclaré Martin Kallen au journal La Tribune de Genève, que les joueurs soient taxés dans leur pays d’origine, et non pas par le pays hôte. En 2004, le Portugal, pays hôte de l’Eurofoot, avait passé un accord avec l’UEFA pour renoncer à toute taxation. Selon le droit suisse, la taxation sous forme de retenue à la source serait de 18% à 32% du montant des primes et des rémunérations. L’UEFA se prépare déjà à intenter tous les recours juridiques pour obtenir un quitus fiscal. Mais selon les experts interrogés par la presse suisse, ces recours n’ont que peu de chances de succès, car la loi suisse est sans ambiguïtés. Pour Claude Charmillot, expert fiscal interrogé par le journal Le Temps, il vaut mieux que les joueurs payent leur impôt en Suisse que dans leur pays d’origine. En Allemagne, ils seraient taxés à 48%, en France à 54% et en Italie à 56%, soit des taux bien supérieurs aux 32% maximum ponctionnés par la Suisse. L’affaire met également en lumière la mauvaise presse dont pâtissent les organisations sportives internationales en Suisse, souvent vilipendées pour leur âpreté aux gains. L’Euro 2008 devrait rapporter à l’UEFA 1 milliard de francs suisses (632,618 millions d’euros). Comment expliquer aux contribuables que la “déjà richissime UEFA n’aura qu’à engranger les fruits d’une telle manifestation sans même s’acquitter de son dû? Impossible et irresponsable!”, écrit l’éditorialiste de la Tribune de Genève, pour qui il s’agit d’un scandale de plus frappant l’Euro 2008 et l’UEFA. Le premier scandale a concerné les frais de sécurité liés à l’organisation des matches. La Suisse a promis en 2002 de couvrir tous les frais de sécurité. A l’époque, la facture était estimée à 10 millions FS (6,32 millions d’euros). Aujourd’hui, elle est estimé à presque 200 millions FS (126,5 millions d’euros). |
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