[18/08/2006 15:58:00] PARIS (AFP) Le gouvernement met actuellement la dernière main au projet de budget 2007, avec l’élaboration du volet fiscal qui devrait faire la part belle aux ménages les plus aisés et aux entreprises, à quelques mois de la présidentielle. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, doit rendre prochainement ses arbitrages sur la partie recettes du projet de loi de finances, qui doit être présenté en conseil des ministres dans la deuxième quinzaine de septembre. Parmi les pistes envisagées, la principale innovation pourrait porter sur la fiscalité des successions, thème cher au président de l’UMP Nicolas Sarkozy. Selon Le Figaro de vendredi, le ministère des Finances envisage une suppression totale des droits de succession à la charge du conjoint survivant, une mesure évaluée par ses services à “150 millions d’euros la première année puis 400 millions par an”. Une telle disposition –qui profiterait surtout aux plus aisés puisque de nombreux conjoints sont déjà exonérés de droits de succession via les abattements actuels– constituerait “un message d’apaisement aux Français assujettis à l’ISF” (impôt de solidarité sur la fortune), dont le nombre va encore grimper cette année, souligne Le Figaro. Elle permettrait aussi au gouvernement de ne pas aborder de front le casse-tête de l’ISF, impôt hautement sensible et donc délicat à réformer à la veille d’une élection présidentielle. Au delà de cette mesure, le suspense s’annonce limité. Au vu du rebond de la croissance et de recettes fiscales plus replètes qu’attendu, le gouvernement a retrouvé une petite marge de manoeuvre. Mais celle-ci est déjà bien entamée par la réforme fiscale votée l’an dernier, qui s’appliquera en 2007. Refonte du barême de l’impôt sur le revenu, plafonnement de l’imposition des personnes physiques à 60% de leurs revenus (le fameux “bouclier fiscal”), réforme de la taxe professionnelle et revalorisation de la prime pour l’emploi (PPE): au total, “quelque 6 milliards d’euros de baisse d’impôts sont déjà prévus” l’an prochain, a rappelé lundi le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.
Des modifications plutôt favorables aux hauts revenus même si la hausse de la PPE (500 millions d’euros) concerne les ménages modestes. D’autant que le plafonnement des niches fiscales, censé contrebalancer la création du “bouclier fiscal” mais retoqué par le Conseil constitutionnel, ne devrait pas être réintroduit cette année. Appelant à la “prudence” sur les droits de succession, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, préconise un effort supplémentaire de 500 millions d’euros sur la PPE. “Les allègements fiscaux supplémentaires resteront limités”, a toutefois averti M. Copé, sans avancer de chiffre. Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), avait estimé début août que les nouvelles mesures fiscales du budget 2007 porteraient “sur 300 à 400 millions d’euros” maximum. Parmi ces dispositions, M. Copé a évoqué notamment lundi “des mesures ciblées en faveur des PME à forte croissance, d’autres en faveur du secteur de l’hôtellerie-restauration”, confirmant des annonces faites ces derniers mois. Comme promis en mai par M. de Villepin, les petites et moyennes entreprises dont la masse salariale affiche une forte progression devraient bénéficier d’un gel de l’impôt sur les sociétés et d’un report du paiement des cotisations sociales sur les nouvelles embauches, pour encourager leur expansion. |
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