Interdiction totale de fumer : les restaurateurs résignés pour la protection des salariés

Une personne écrase une cigarette, le 10 avril 2006 dans un bar-tabac à Paris (Photo : Christophe Simon)

[23/08/2006 15:52:44] PARIS (AFP) Buralistes et restaurateurs restent réticents à une interdiction totale de fumer dans leurs établissements, mais ils pourraient finalement s’y résigner, notamment pour éviter les éventuelles poursuites de leurs salariés victimes du tabagisme passif.

Un décret devrait interdire le tabac à compter du 1er janvier 2007 dans tous les lieux publics, sauf les bars-tabacs, les discothèques et les casinos qui bénéficieraient d’aménagements, selon Le Figaro de mercredi.

“Le problème n’est plus d’interdire ou de ne pas interdire, mais de faire respecter l’arrêt de la Cour de cassation de juin 2005 qui fait obligation aux employeurs d’assurer la santé de leur salariés”, a déclaré à l’AFP Didier Chenet, le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat).

M. Chenet a même évoqué la nécessité pour le gouvernement “de mettre en place un fonds de solidarité, au même titre que celui mis en place pour l’amiante”. Selon lui, “nous n’allons pas manquer, dans les années à venir, de nous retrouver face à une situation où immanquablement certains salariés”, victimes du tabagisme passif, se retourneront contre leur employeur.

Face à l’éventualité d’une interdiction totale dans les lieux publics, les bars-tabacs souhaitent pouvoir bénéficier de dérogations, mais nombre de restaurateurs veulent maintenir le statu quo.

Le président de la Confédération des débitants de tabac, René le Pape, continue de demander des dérogations, tout en reconnaissant que la santé des salariés constitue un “obstacle”. Selon lui, “les épurateurs d’air apportent une solution efficace”.

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), l’organisation patronale majoritaire du secteur, reste la plus hostile à une interdiction “autoritaire” de fumer dans les lieux publics.

“Une société ne peut pas marcher à coup d’interdictions successives sur le sel, sur le gras, sur le tabac”, a lancé mercredi son président André Daguin. Pour lui, “c’est au restaurateur de décider si son établissement sera fumeur ou non, de l’afficher et de s’adapter en fonction de ses clients”.

Deux femmes fument des cigarettes dans un café à Rennes, le 13 janvier 2006 (Photo : Fred Dufour)

Pour préserver les salariés, l’Umih propose néanmoins la mise en place de fumoirs, à “condition qu’il n’y ait pas de service”. Elle préconise aussi une meilleure application de la loi Evin.

Ce texte, en vigueur depuis 1991, impose la création d’espaces non fumeurs dans les lieux publics. Mais il n’est pas ou peu appliqué dans les bars et les restaurants.

Promise pour la fin mars, l’interdiction du tabac dans les lieux publics avait été reportée en pleine crise du CPE. Une mission parlementaire avait été constituée. Elle doit rendre ses conclusions en octobre, à l’issue d’une réunion de synthèse prévue le 13 septembre.

Son président, le député socialiste Claude Evin, s’est dit mercredi “très étonné” que le ministre de la Santé Xavier Bertrand ait “déjà décidé” alors que la mission ne s’est pas encore prononcée.

“On fausse le débat en annonçant des choses avant le 13 septembre”, a dit M. Le Pape. Sous couvert de l’anonymat, les industriels ont eux aussi exprimé leur mécontentement en dénonçant un “flou artistique”.

En Europe, l’Irlande a été la première, en mars 2004, à imposer une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. L’Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne ont également adopté des lois très draconiennes.