[25/08/2006 16:37:47] PARIS (AFP) Près de 12.000 clients d’Orange, SFR et Bouygues Telecom vont demander réparation, par le biais de l’UFC-Que Choisir, après la condamnation en 2005 des trois opérateurs mobiles pour entente illicite, et exiger d’être “remboursés” d’environ 700.000 euros. Les demandes d’indemnisation seront déposées en octobre devant le tribunal de commerce de Paris par l’association de défense des consommateurs. Cette dernière réclamera 500.000 euros environ au titre du remboursement de ses frais, soit, s’ils obtiennent gain de cause, une facture globale de 1,2 million d’euros pour les opérateurs, qui s’ajoutera aux 534 millions d’euros de l’amende record infligée le 30 novembre 2005 par le Conseil de la concurrence. Selon le Conseil, entre 2000 et 2002, Orange, SFR et Bouygues Telecom –qui ont depuis fait appel de cette condamnation– se sont entendus pour geler leurs parts de marché, ce qui a eu pour conséquence de maintenir les prix du marché à un niveau artificiellement élevé. Tandis que le montant de l’amende est parti dans les caisses de l’Etat, l’UFC-Que Choisir se bat pour que les clients soient indemnisés car, selon elle, ils sont les premières “victimes” de cette entente, ayant payé trop cher pour téléphoner. Sur les 11.582 dossiers déjà rassemblés, 4.325 concernent Orange, 3.883 SFR et 3.374 Bouygues Telecom. “Ces chiffres, qui ne sont pas encore définitifs, ne concernent que les clients forfaits”, a indiqué la directrice juridique de l’association Gaëlle Patetta, confirmant une information du site spécialisé Le journal du net. “Une centaine” d’autres dossiers, concernant cette fois des clients de cartes pré-payées, dont les pièces sont plus difficiles à constituer, devraient s’ajouter à la procédure d’ici octobre. “Les préjudices individuels sont en moyenne de 60 euros”, selon Mme Patetta, ce qui entraînerait, si les clients obtiennent gain de cause, près de 700.000 euros à payer pour les opérateurs. Ces dossiers seront présentés un par un devant les juges, sous la forme d’une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant pour l’instant les actions en nom collectif (“class actions”), une lacune que l’UFC veut souligner par son geste. Pour Mme Patetta, celle-ci permettra de “faire le constat d’un système judiciaire inadapté face à la demande en réparation d’un très grand nombre de personnes et mettre ainsi en exergue la nécessité de créer une procédure d’action de groupe”. Un projet de loi introduisant ce type de recours collectif devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Selon l’association, 22.600 clients d’opérateurs mobiles se sont rendus sur son site avant la date limite du 30 avril pour monter un dossier et se joindre à la procédure, mais la moitié de ces dossiers ont été rejetés car ils n’étaient pas complets. “C’est une procédure compliquée car les gens doivent réunir des pièces justificatives et n’ont pas toujours gardé leurs anciennes factures de téléphone mobile”, selon Mme Patetta. Pour valider son dossier, il fallait fournir au moins deux factures, l’une début 2000, l’autre fin 2002. Si la facture est égarée, il faut payer l’opérateur pour obtenir un duplicata: 3 euros pour Orange et 7,50 euros pour SFR et Bouygues Telecom. Des obstacles qui ont pu décourager certains clients, alors qu’ils ont été plus de 210.000, depuis décembre, à s’inscrire sur le site mis en place par l’association (www.cartelmobile.org) et près de 70.000 à y évaluer le montant de leur préjudice. |
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