Le nième rappel à l’ordre du CMF, en attendant le prochain…
En date
du 25 août un communiqué du CMF rappel, encore une fois, aux sociétés
admises à la cote de la bourse «qu’elles sont tenues, en vertu de
l’article 21 bis de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier telle que modifiée par la loi n°2005-96
du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations
financières, de :
– fournir au CMF et à la BVMT, sur supports papiers et magnétique, leurs
états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2006 accompagnés du
rapport intégral du ou des commissaires aux comptes les concernant et ce, au
plus tard le 31 août 2006.
Ces états doivent être établis conformément aux normes comptables en vigueur
et notamment à la norme n°19 relative aux états financiers intermédiaires.
– procéder à la publication de ces états financiers intermédiaires dans un
quotidien paraissant à Tunis, accompagnés du texte intégral du rapport du ou
des commissaires aux comptes, après leur envoi au CMF et ce, dans le même
délai.
Pour les besoins de la publication dans le quotidien, les sociétés peuvent
se limiter à publier les notes sur les états financiers obligatoires et les
notes les plus pertinentes sous réserve de l’obtention de l’accord écrit du
commissaire aux comptes.
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à
l’effet de respecter les obligations sus-indiquées.
En date
