[30/08/2006 17:08:48] PARIS (AFP) L’ouverture du marché européen de l’électricité, qui doit être totale en 2007 mais n’a pas entraîné la baisse attendue des prix, devrait conduire la France à entériner des mécanismes transitoires pour les entreprises, dont un retour à une forme de tarif réglementé. Après avoir permis aux entreprises grosses consommatrices d’électricité de se regrouper pour acheter moins cher, le gouvernement soutient désormais l’idée d’un plafonnement des prix pour les entreprises qui s’approvisionnent sur le marché libre. Depuis l’ouverture du marché à la concurrence 1er juillet 2004, les entreprises peuvent choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz. A partir du 1er juillet 2007, les particuliers auront à leur tour cette possibilité. Jusqu’à présent, une entreprise qui choisissait de quitter les tarifs réglementés (fixés par les pouvoirs publics) ne pouvait revenir en arrière. Elle devrait pouvoir prochainement le faire, de manière transitoire, grâce à un mécanisme contenu dans deux amendements au projet de loi sur l’énergie adoptés dans la nuit de mardi à mercredi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. L’un deux permettra aux entreprises de bénéficier à partir du 30 juin 2007, pendant deux ans maximum, d’un tarif intermédiaire entre le tarif libre et le réglementé, qui ne pourra pas être supérieur de 30% au tarif réglementé actuel. L’autre amendement prévoit une compensation financière pour les fournisseurs d’électricité. Ces mesures visent à aider les PME, dont les marges sont particulièrement affectées par la hausse des prix. Les organisations patronales avaient déploré en juin la flambée des prix de l’électricité sur le marché libre, de près de 100% pour les plus petites entreprises. Ces entreprises ont subi une “hausse très forte des prix”, soulignent les députés UMP dans leurs amendements. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s’est félicitée mercredi d’un mécanisme qui “soulagera financièrement” les PME, même si elle aurait préféré le “maintien” pur et simple du tarif régulé “au-delà de 2007”. Le nombre d’entreprises concernées reste toutefois faible: 650, selon la CGPME. En sites de consommation, seuls 13,8% des 4,5 millions de sites s’approvisionnaient début juillet aux tarifs du marché libre, soit un peu plus de 620.000 sites, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le gouvernement était déjà intervenu en faveur des entreprises plus grandes consommatrices d’électricité, dont sept d’entre elles avaient formé en mai un consortium pour bénéficier de prix plus bas. Pour compenser les fournisseurs d’électricité, les plus gros producteurs (exploitant des installations de plus de 2.000 mégawatts), EDF et Suez, devront verser une “contribution” financière, de 300 à 400 millions d’euros, selon Les Echos de mardi. EDF a estimé mercredi que ces mesures, si elles étaient adoptées par les parlementaires, pourraient avoir un “impact négatif” sur ses résultats 2007 et 2008. Le titre a clôturé en baisse de 1,59% à 44,44 euros. Le PDG d’EDF Pierre Gadonneix a déclaré que ce mécanisme ne le “choquait pas” à condition que le tarif envisagé ne décourage pas les investissements, respecte les règles européennes et ne remette pas en cause les engagements d’EDF auprès de ses actionnaires. Interrogé, Suez n’a pas fait de commentaires. Selon le petit fournisseur Poweo, ce dispositif “va dans le bon sens” mais “il ne résout en rien l’ouverture du marché” en 2007. |
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