[06/09/2006 07:08:24] WASHINGTON (AFP) La France s’est classée sixième et est le seul pays européen parmi les dix pays ayant engagé le plus de réformes visant à favoriser la création d’entreprises en 2005/2006, selon une étude publiée mercredi par la Banque mondiale. Alors qu’en 2003-2004, la France avait été championne du monde de cette catégorie, cette année elle arrive derrière la Géorgie, la Roumanie, le Mexique, la Chine et le Pérou, indique ce rapport qui a passé au crible les mesures mises en place par 175 pays. Au total 43 pays ont simplifié les procédures pour lancer une entreprise et réduit les coûts pour ce faire. La Géorgie a fait des progrès l’an dernier dans six des dix domaines examinés, à savoir le démarrage d’une société, les réglementations en matière de permis de construire, l’emploi, l’obtention de crédits, le commerce transfrontières et l’application des contrats. Le rapport note ainsi qu’en Géorgie le capital minimum requis pour démarrer une entreprise a été réduit à 200 lari (environ 85 dollars) contre 2.000 lari auparavant. Cela a contribué à une hausse de 20% du nombre des nouvelles sociétés enregistrées entre 2005 et 2006. Les réformes des tribunaux administratifs ont permis de réduire les délais des différends commerciaux à 285 jours contre 375 habituellement dans ce pays. Pour la France les experts de la Banque mondiale ont relevé les bonnes performances en matière de réglementations des permis de construire qui ont été ramenés à 3 contre 11 auparavant. De même, la France est citée en exemple pour avoir facilité les possibilités de réorganisation des sociétés au bord de la faillite y compris une implication plus large des créanciers dans ce processus. Autre exemple de réformes adoptées en France et appréciées par la Banque mondiale, celles concernant l’obtention de crédits. Y sont citées en particulier les dispositions pour permettre aux sociétés de faire valoir différents types d’avoirs pour obtenir des prêts et la possibilité pour les créanciers de se faire rembourser en cas de litige sans passer par les tribunaux. Au chapitre social, les nouvelles réglementations en Géorgie réduisant la part patronale des contributions sociales pour les employés à 20% du salaire, contre 31% auparavant, a favorisé l’emploi, selon le rapport. Parmi les autres “champions des réformes”, la Roumanie est citée pour l’adoption de réformes sur les contrats de travail temporaires qui peuvent aller jusqu’à 6 ans. Bucarest est également félicité pour l’accélération du passage en douane pour le commerce transfrontières, les délais ayant été réduit de moitié à 14 jours et le nombre des documents nécessaires à 4 “correspondant à la moyenne de l’Union européenne”, selon le rapport. Le Mexique, 3e pour faciliter la création d’entreprises, est cité en exemple pour la protection des investisseurs qu’il a mis en place. Le Rwanda a, selon le rapport, enfin aboli une loi datant de l’époque coloniale belge, qui n’autorisait qu’une seule étude de notaire pour le pays. “Aujourd’hui il y a 33 études de notaires dans tout le pays réduisant les délais pour le lancement des entreprises”, selon le rapport. Enfin, au classement du meilleur climat pour les affaires en 2005/2006, Singapour arrive en tête devant la Nouvelle Zélande, les Etats-Unis et le Canada. La France se classe 35e dans ce tableau. |
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