[07/09/2006 13:02:08] BRUXELLES (AFP) La justice européenne a obligé jeudi l’UE à revoir son nouveau régime de subventions au secteur du coton, estimant qu’il ne garantissait pas la survie de cette activité, sans toutefois remettre en question l’esprit de la réforme difficilement adoptée en 2004. Dans un arrêt, la Cour européenne de justice (CEJ) a “annulé le nouveau régime d’aide au coton”, tout en suspendant “les effets de cette annulation” jusqu’à l’adoption d’un nouveau régime “dans un délai raisonnable”, a-t-elle précisé dans un communiqué résumant sa décision. Proposée par la Commission européenne, la réforme des aides communautaires au secteur du coton, mais aussi à ceux de l’huile d’olive et du tabac, avait été scellée par les ministres de l’Agriculture de l’UE en avril 2004 à la suite d’âpres discussions. Il s’agissait d’appliquer aux productions méditerranéennes de l’Union la réforme de la PAC. L’un de ses objectifs clés était de couper, entièrement ou partiellement, le lien entre le montant des subventions aux agriculteurs et le niveau de leur production (découplage). Elle répondait aux préoccupations des partenaires de l’UE au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier des pays en développement, pour qui les anciennes aides provoquaient des distorsions de concurrence sur le marché. Pour le coton, le nouveau système impliquait que seules 35% des aides pouvaient restées liées au niveau de production. C’est précisément ce montant qui était au coeur de la procédure judiciaire, l’Espagne, à l’origine du recours, le jugeant trop faible pour assurer la rentabilité des agriculteurs. Dans une première réaction à l’arrêt de jeudi, la Commission européenne a indiqué qu’elle allait réaliser une nouvelle “étude d’impact” avant de mettre sur la table toute nouvelle proposition. Mais il est “important que le principe de la réforme, à savoir le +découplage+, n’ait pas été remis en cause”, s’est d’ores et déjà félicité Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel. Le nouveau régime n’avait été adopté qu’à la majorité qualifiée par les membres de l’UE. Trois pays s’y étaient opposés: la Suède, le Danemark et surtout l’Espagne, premier producteur mondial d’huile d’olive, deuxième producteur européen de coton et troisième producteur européen de tabac. Mardi, les juges de Luxembourg ont donc repris l’analyse de Madrid sur l’incertitude que le nouveau régime faisait peser sur le secteur du coton en Europe. Les coûts salariaux à “caractère fixe”, comme les coûts de la main d’oeuvre des agriculteurs et de leurs familles, n’ont “pas été pris en compte” dans la détermination du montant de l’aide, ont-ils relevé. Or, dans son argumentaire devant la Cour, la Commission n’a à aucun moment été capable de “réfuter” le fait que l’inclusion de ces coûts entraînerait “une augmentation des coûts de production du coton” et qu’une rentabilité suffisante de cette culture ne serait de la sorte plus “assurée”, ont-ils poursuivi. Les juges ont ainsi conclu que la culture du coton risquait “d’être abandonnée, au moins pour une part significative ou, le cas échéant, supplantée par d’autres cultures”. |
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