Tunisie-Libye : Un pas de plus vers l’intégration économique

Depuis
le 1er septembre 2006, les produits tunisiens en Libye et libyens en Tunisie
bénéficient du traitement national. Un principe inscrit dans l’accord de
libre-échange de 2001, mais qui a mis cinq ans pour recevoir un début
d’exécution.

La Tunisie et la Libye ont commencé le 1er septembre 2006 à appliquer les
dispositions sur le traitement national de leurs produits sur les marchés
tunisien et libyen. Cette décision vient en application des recommandations
du «Comité exécutif» tuniso-libyen dans sa 19ème édition (13-14 juillet
2006, à Tunis). Cette commission avait recommandé de «lever les obstacles
qui entravent les échanges commerciaux, et de développer la coopération
douanière».

Les deux pays sont signataires depuis le 14 juin 2001 d’un accord de
libre-échange visant à «libérer le commerce de tous les obstacles qui
pourraient entraver l’écoulement des marchandises entre les deux pays»,
«l’établissement d’une coopération économique et commerciale afin de
parvenir à l’interpénétration des intérêts au profit des deux parties» et
«l’exploitation optimale des moyens et le
développement du partenariat entre les entreprises des deux pays».

La libéralisation des échanges concerne les produits agricoles et animaux,
les matières premières et ressources naturelles, ainsi que les produits
industriels fabriqués dans les deux pays. Ces derniers produits doivent
avoir une valeur ajoutée -sous forme de «main-d’oeuvre, de matières
premières et autres entrant dans leur fabrication»- de 40%, ou des matières
premières locales ou maghrébines représentant au moins 60% du total. Et pour
bénéficier des exonérations -des taxes douanières, taxes et impôts aux
effets équivalents et appliquées dans les deux pays- prévues par l’accord de
libre-échange (et auxquels aucune des deux parties ne peut ajouter de
nouvelles après l’entrée en vigueur du traité), les produits devront «être
accompagnés d’un certificat d’origine émis et signé par les organismes
spécialisés du pays exportateur».

Mais alors que l’on pensait que les deux pays sont bien lancés dans la
construction d’une zone de libre-échange, la Libye a instauré de nouvelles
taxes sur les prestations aéroportuaires et des «droits sur la consommation»
que les Tunisiens, -qui se plaignent depuis d’être traités comme une partie
ordinaire»- considèrent comme contraires aux dispositions de l’accord de
libre-échange. Et n’ont cessé, depuis, de réclamer l’instauration du
traitement national.

Près de cinq semaines après la réunion du Comité de suivi tuniso-libyen,
mercredi 23 août dernier, Mondher Zenaïdi, ministre du Commerce et de
l’Artisanat, a effectué une visite d’une journée en Libye au cours de
laquelle il a rencontré, à Zouara, son homologue libyen, Taïeb Essafi,
secrétaire du Comité Populaire Général de l’Économie, du Commerce et de
l’Investissement. La rencontre a abouti à un accord sur le traitement
national des produits des deux pays, officiellement entré en vigueur le 1er
septembre 2006.

Concernant les certificats de conformité, un groupe de travail s’est réuni
dernièrement pour déterminer l’organisme qui va se charger de les décerner.
Les deux parties ont également arrêté une liste de dix produits tunisiens et
autant libyens concernés par la reconnaissance de ce document. En même
temps, Tunisiens et Libyens oeuvrent à l’unification de leurs normes.

Mais à la même date du 1er septembre, les Libyens ont fait un autre geste :
ils ont cessé d’exiger que les Tunisiens entrant en Libye disposent de la
somme de cinq cent dinars tunisiens.