Que
le lecteur m’excuse de mettre encore une fois les pieds dans le plat –
décidément toute la vaisselle y est passée – mais encore une fois je
constate à la lecture du dernier décret relatif au marché public que l’on
tourne autour d’un problème de fond et qu’on n’ose pas le résoudre.
Les marchés et la manière de les gérer depuis que l’idée germe jusqu’à la
réception des travaux ou des équipements : chaque fois on cherche et on ne
trouve pas encore.
Il y a quelques années c’était les 3 enveloppes, maintenant c’est une qu’on
remet et l’autre qu’on ouvre en public si – je dis bien si – la première est
acceptée. On parle d’offre technique cela est une bonne chose mais qui dit
technique dit degré de complexité : un appel d’offres pour acheter un
million de bouteilles d’eau minérales n’a rien avoir avec celui d’une usine
d’embouteillement d’eau minérale.
Un appel d’offres pour construire un barrage et celui pour construire un
lycée n’a rien de commun. Alors cette notion de complexité quand est-ce que
on va l’introduire ? surtout qu’elle permettra de clarifier la situation des
fournisseurs dont certains se spécialiseront dans les dossiers simples et
d’autres dans les dossiers plus complexes.
Cela m’amène à parler des gens à qui on confie ces marchés – puisque le
texte parle de la concurrence la plus large possible – est-ce que le marché
est organisé, qui l’organise, qui délivre les agrément ? Autant de questions
qui se posent vu le nombre d’organismes habilités à agréer les gens et les
personnes : un peu tout le monde et parfois n’importe qui ; et comme dans
beaucoup de secteurs les gens n’arrivent pas à s’organiser cela fait un jeu
de massacre et dans un domaine bien connu les bureaux et les consultants
disparaissant tous les jours : que de gâchis de matière grise dans un pays
qui a misé la dessus.
Une fois close cette digression ; le nouveau décret a précisé les dates de
restitutions des cautions définitives, cela est très bien mais aucune date
butoir n’a été définie pour la réception définitive qui parfois a dépassé
les 10 années dans certains projets : 4 mois à partir d’une date non définie
c’est l’espace sidéral.
Continuons dans notre analyse très sommaire de ce texte, car il faudrait au
moins 3 autres articles pour le disséquer :
– je ne veux pas revenir sur les
plafonds des différents domaines et notamment cette catégorie avants métrés
estimatifs de travaux en régie qui est peut être une étude peut être autre
chose, mais qui n’est pas claire
– la notion de moins disant n’a pas disparu
, tout le monde s’en plaint et tout le monde la subit, peut être
faudra-t-il attendre que bâtiment étudié et réalisé au moins disant
s’écroule pour que l’on finisse par prendre le taureau par les cornes
–
enfin une redite l’article 40 bis qui parle de caractère spécifique – cela
veut dire quoi – et qui s’est toujours appelé dans le passé les devis
programmes pour les travaux et fournitures que le maître d’ouvrage
n’identifie pas bien et demande des sortes d’offres techniques qui lui
permettent de préparer les dossiers d’appel d’offres.
En fin de compte, tant que le mot complexité n’apparaîtra pas et le mot
moins disant ne disparaîtra pas on continuera à tourner en rond.
Que
